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Notre communiqué de presse du 26 septembre 2019 suite à l'article publié dans « Le Populaire du Centre » le 16 septembre 2019 intitulé: « Dans une affaire financière qui concerne l'ancienne caisse de congés payés du bâtiment de Limoges – Deux anciens dirigeants mis en examen » Le quotidien Le Populaire du Centre a relaté des dysfonctionnements dans l'ancienne caisse de congés de Limoges. Au juste, qu'est-ce qu'une caisse de congés payés du bâtiment? Congés payés btp limoges vintage. Comment fonctionne-t-elle? Les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics sont des associations loi 1901 de droit privé gouvernées par les fédérations du BTP qui en sont les membres de droit (FFB, Capeb, FNTP, FNSCOPBTP). Elles ont été créées en 1937, à la demande des employeurs du BTP, suite à la loi de 1936 sur les congés payés. La Cour des comptes, dans son référé du 26 février 2016 sur les caisses de congés, constate que ces caisses ont été constituées « pour assurer la portabilité des droits à congés dans un secteur caractérisé à l'époque par la discontinuité de l'emploi.
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Comment fonctionne cette caisse? Instituées en 1937, les caisses des congés et intempéries du BTP (CIBTP) fonctionnent grâce aux cotisations des entreprises. « Les entreprises (leur) versent des cotisations correspondant au coût des congés acquis par leurs salariés », explique le site de l'union des caisses de France. En 2017, la caisse du Centre-ouest a ainsi collecté 220 millions d'euros. Chef de chantier du BTP - Limoges (87) : Emploi et recrutement | Meteojob. « Ces sommes font l'objet de placements financiers dont les produits contribuent à la couverture des frais de gestion, des charges fiscales et sociales ainsi que des avantages prévus par les conventions collectives du secteur », avance le site. Ainsi, « le coût du congé s'avère équivalent à celui […] des autres secteurs ». Certains voudraient voir ce dispositif remis en cause. C'est « le contexte de conflit larvé » qu'évoque le vice-procureur de Limoges. Sébastien Dubois