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Le FEDER finance également des actions soutenant l'adaptation au changement climatique, la prévention des risques, les transports, la formation, l'emploi ou encore l'inclusion sociale. Enfin, afin de pallier au mieux les problématiques spécifiques des territoires urbains, une partie de l'enveloppe FEDER est mobilisée pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans le contexte national de décentralisation, la gestion du FEDER est confiée aux conseils régionaux. Relance Dans le cadre du plan de relance européen pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, un montant supplémentaire de 47, 5 milliards d'euros courants a été alloué aux programmes de la politique de cohésion 2014-2020 au titre d'une nouvelle initiative « REACT-EU », à l'échelle de l'Union européenne. Acteur du feder feat. A ce titre, la France bénéficie d'une enveloppe de 3, 9 milliards d'euros en 2021 et 2022 pour les fonds de la politique de cohésion: FEDER, FSE et FEAD. Soit, 3, 9 milliards d'euros: 2, 6 Mds€ de FEDER 1, 2 Md€ de FSE 104 M€ de FEAD 2021-2027 Dans le cadre de la programmation 2021-2027, la France bénéficie d'une enveloppe de 9, 1 milliards d'euros.
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Les conditions d'éligibilité des dépenses Cadre réglementaire L'éligibilité des dépenses est encadrée par les règlements européens et le décret national d'éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens. Éligibilité temporelle Les dépenses éligibles de l'opération retenues sont celles qui auront été effectivement acquittées entre le 01ier janvier 2014 et le 31 décembre 2023. Il est bien entendu que l'opération soutenue par le FEDER est encadrée par une convention dans laquelle des délais plus restrictifs sont imposés. Quels sont les principaux acteurs de l’aménagement du territoire ?. Nature des dépenses éligibles Éligibilité matérielle: investissements, équipements, acquisitions foncières, etc. Éligibilité immatérielle: frais de personnel, prestations, frais de structures, etc. Se reporter aux fiches-thématiques pour connaître la nature par thématique, des dépenses éligibles ou inéligibles. Seules les dépenses qui concernent l'opération soutenue sont susceptibles d'être éligibles. Éligibilité géographique Pour être éligible, une opération doit être réalisée dans la zone du programme: – les investissements matériels ou immatériels sont réalisés intégralement dans le périmètre Massif central – l'opération bénéficie à la zone du programme.