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La pornographie et la pédopornographie sont sanctionnées par le code pénal. A partir du moment où un réseau social, prestataire de service et récolteur de vos données personnelles à des fins commerciales n'est soumis à aucune obligation de contrôle des abus, il est fortement conseillé de surveiller le contenu public ou privé de ses données. ( ex surveillance, alertes par mots clés, mots de passe, contrôle parental. ). Video de pronographie coronavirus. Un adulte ne pourra expliquer qu'il a par exemple échangé sur la toile avec un mineur de manière sexuelle sans risquer les affres de la sanction pénale... La prévention avant action doivent rester de mise. I- Les sanctions liées à la pornographie et à la pédopornographie. Article 227-22-1 du code pénal " Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende. Ces peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 Euros d'amende lorsque les propositions ont été suivies d'une rencontr e. " L'article 227-23 du code péna l punit la pédopornographie.
La décision de condamnation fixe également la durée maximum de l'emprisonnement encouru par le condamné en cas d'inobservation des obligations qui lui sont imposées. La pornographie, aussi excitante pour les femmes que pour les hommes - ladepeche.fr. Cet emprisonnement ne peut excéder trois ans en cas de condamnation pour délit et sept ans en cas de condamnation pour crime. Les conditions dans lesquelles le juge de l'application des peines peut ordonner, en tout ou partie, l'exécution de l'emprisonnement sont fixées par le code de procédure pénale. Le président de la juridiction, après le prononcé de la décision, avertit le condamné des obligations qui en résultent et des conséquences qu'entraînerait leur inobservation II- La réaction indispensable des parents Si photographies, des textes sont publiées pour nuire ou harceler, vous disposez d'un droit de retrait auprès des responsables des sites qui les diffusent. A) Le dépôt de Plainte L'article 15-3 du CPP dispose: « la police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infraction à la loi pénale ».
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