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Adopté par les partenaires sociaux le 5 novembre 2003 dans le cadre de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Cnamts, un « Code de bonnes pratiques » reprend les principes généraux de prévention des risques professionnels et les applique au risque routier en mission. Risque mission: notre action sur le véhicule utilitaire léger (VUL) Plusieurs outils et dispositifs ont été créés pour lutter contre le risque mission: création de 3 outils: 1 cahier des charges + 1 carnet de suivi + 1 formation; mise en place en 2011 de la première aide financière nationale visant à faire connaître les exigences de sécurité aux entreprises et aux constructeurs. Zoom sur la formation à l'usage professionnel d'un véhicule utilitaire léger (VUL) L'objectif de la formation est de développer les compétences des stagiaires pour intégrer dans leurs pratiques professionnelles: les risques liés à la conduite et aux manœuvres d'un VUL; les caractéristiques du risque routier professionnel; les conditions d'organisation, de déplacement; les caractéristiques techniques d'un VUL.
La question de la preuve est au coeur de cette évolution. Nous y verrons un rééquilibrage du rapport de force judiciaire, dans lequel il n'est plus possible d'opérer raccourci entre accident et responsabilité quasi « automatique » de l'employeur. Le principe selon lequel il appartient au salarié demandeur de démontrer l'existence d'un manquement n'est pas remis en cause, en revanche, la juridiction saisie doit prendre en considération l'ensemble des éléments produits en défense pour justifier de la démarche de prévention. Cela nécessite de faire une analyse très concrète de chaque situation, et de passer en revue l'ensemble des actions menées par l'employeur. Nouvelle sanction "télétravail" : la DGT livre un mode d'emploi aux inspecteurs du travail. Dans ce cadre, l'évaluation des risques et nécessairement incontournable puisqu'elle constitue le socle de la démarche de prévention. Observons que dans sa nouvelle grille de lecture, la jurisprudence ne fait pas référence aux dispositions de l'article L4121-3 du code du travail, considérant sans doute que l'obligation d'évaluer les risques « qui ne peuvent pas être évités » est incluse dans la liste des principes généraux de prévention (cf.
Il s'agit de leur fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et de les associer à la démarche de prévention.
Retrouvez les 12 propositions du Livre blanc: prévenir le risque trajet domicile - travail (PDF).
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