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Edifiée sur deux niveaux elle offre: Au rez-de-chaussée, une entrée, un atelier et un bureau. L'espace de vie est composé d'un séjour / salle à manger attentante à la cuisine ouverte pour une surface... Réf: 1042 AUDENGE - Liste des quartiers Audenge AUDENGE 640 000 € Maison à vendre - 5 pièces - 134 m² MAISON FAMILIALE RECENTE - AUDENGE EXCLUSIVITE - A proximité immédiate du port d'Audenge, maison de 2019 et de plain-pied, proche de toutes commodités. Elle se compose d'un salon/séjour avec une grande cuisine ouverte, une buanderie, une suite parentale avec dressing, salle de bains et WC, 3 chambres avec chacune leur salle d'eau et 1 WC... Réf: 6813392 AUDENGE 1 750 000 € Maison à vendre - 5 pièces - 180 m² Propriété d'exception Propriété d'exception qui vous rappellera le film « l'homme qui murmurait à l'oreille des chevaux », pour un air de vacances tout au long de l'année. Vente maison Audenge (33) - Annonces immobilières de vente maison Audenge - Evrovilla.com. 11Ha extrêmement bien entretenu avec un étang et plage. Une allée vous conduit jusqu'à une très jolie Villa contemporaine de 180 m2, chaque pièce vous... Réf: 903 AUDENGE 966 000 € MAISON COLONIALE Sur la commune d'Audenge, maison d'architecte de style coloniale de 177 m² sur une parcelle arborée de 2690 m².
vente maison 4 pièces 95 m² 3 chambres région Aude publiée le 23/05/2022 Photos Localisation Infos Limoux Description Maison Limoux 11300 LIMOUX- - SONIA GAILHARD - +33(0)6. 13. 85. 97. 09 - LA CAMPAGNE A LA VILLE - maison de style années 30 avec son architecture atypique et son jardin arboré, cette demeure singulière vous étonnera. Petite maison a vendre a audenge plan. Au RDC une chambre,, une cuisine indépendante, un salon vous invite sur l'arrière du jardin pour des déjeuners en pleine nature, tout en étant à 2 minutes à pied du centre ville, 1 toilette. A l'étage, une salle d'eau avec WC communique sur une terrasse, 2 grandes chambres avec rangements,. Une petite pièce est aménagée dans les combles et en sous-sol, un cellier de 40 m². Les cheminées en marbres d'époque et les carreaux de ciment sont très bien conservés. Positionnée sur 2 parcelles de terrain distinctes, la partie arrière est constructible avec une entrée indépendante. Parking 2 à 3 véhicules. Chauffage central gaz de ville, menuiseries PVC, double vitrage, volets roulants électrique, construction de qualité, très lumineuse.
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vente maison 6 pièces 124 m² 4 chambres région Aisne publiée le 24/05/2022 Photos Localisation Infos Saint-quentin Description Maison Saint-quentin Devenez cette année propriétaire de cette maison familiale de 124 m² avec garage intégré, comprenant: - Au RDC: une entrée desservant un double séjour de 53 m² avec cuisine ouverte, un WC et un cellier avec accès direct au garage. Petite maison a vendre a audenge horaires. - A l'étage: 4 chambres dont une suite parentale avec salle d'eau privative, un WC et une salle de bains équipée. Maison basse consommation à haute isolation thermique et acoustique (Classe A+), équipée d'un système d'alarme et de télésurveillance, détecteurs de fumée, box domotique permettant de piloter à distance les volets roulants motorisés, l'éclairage de l'entrée et du salon et le chauffage, climatisation réversible dans le salon et centrale photovoltaïque avec batteries de stockage, permettant d'économiser jusqu'à 60% d'électricité. Nombreuses possibilités de personnalisations. Ce modèle est conforme à la RE2020.
Accueil > Uncategorized > >Article L. 111-1 du Code la Propriété Intellectuelle >Article L. 111-1 du Code la Propriété Intellectuelle > L'article L. 111-1 du Code la Propriété Intellectuelle pose le principe selon lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. Le dépôt d'une oeuvre n'est donc pas une condition de sa protection. Seul est exigé le critère de l'originalité pour bénéficier de la protection juridique d'une oeuvre. Le dépôt est néanmoins utile en ce qu'il permet de dater la création de l'oeuvre. Code de la propriété intellectuelle - Art. L. 422-1 | Dalloz. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit d'auteur. Sauf dans certaines hypothèses, le droit d'auteur n'est cédé que par un contrat. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance du droit d'auteur, lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.
Code de la propriété intellectuelle - Art. L. 422-1 | Dalloz
L' article L. 111-1 du Code la Propriété Intellectuelle pose le principe selon lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. Le dépôt d'une oeuvre n'est donc pas une condition de sa protection. Seul est exigé le critère de l'originalité pour bénéficier de la protection juridique d'une oeuvre. L 111 1 code de la propriété intellectuelle ctuelle pdf. Le dépôt est néanmoins utile en ce qu'il permet de dater la création de l'oeuvre. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d' ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit d'auteur. Sauf dans certaines hypothèses, le droit d'auteur n'est cédé que par un contrat. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance du droit d'auteur, lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.