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Elle est intégrée au sein de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. En revanche, la loi ne met pas en place d'obligation de conclusion d'un accord. Attention toutefois, cette négociation est aussi un moyen de prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise. En cas de contentieux, l'employeur qui n'aurait pas ouvert de négociation, ou mené des négociations de pure forme, pourrait être sévèrement jugé et condamné. Cela constitue un bon levier pour obliger l'employeur à conduire loyalement les négociations sur cette thématique. En l'absence d'accord, l'employeur doit rédiger une charte soumise à l'avis du CE. Mettre en œuvre le droit à la déconnexion. La charte doit contenir des actions de formation et de sensibilisation à l'usage des outils numériques. Qui dit négociation, dit délégués syndicaux. Et le CHSCT alors? Oui, le CHSCT est absent des dispositions législatives relatives au droit à la déconnexion. Son rôle n'est pas évoqué. Rien n'empêche toutefois de demander à l'employeur l'ouverture de discussions avec le CHSCT en parallèle des négociations.
La législation sur le droit à la déconnexion est née des dérives qui ont pu être constatées quand la vie professionnelle prend trop le pas sur la vie privée. Quelle vision l'Ufcv porte-t-elle sur le droit à la déconnexion? Aujourd'hui, ce que l'on constate, c'est que les personnes qui travaillent à l'Ufcv ont toutes un fort engagement vis-à-vis de leur mission. Nous ne sommes pas une entreprise traditionnelle. L'Ufcv est une association à forte valeur sociale dans laquelle les salariés se reconnaissent; on est à la frontière entre le militantisme et le salariat. Toute la complexité se trouve là. Évidemment, si je vais au travail le matin en me sentant engagé dans mes missions, c'est une excellente chose; mais j'aurais peut-être plus de mal à couper le lien au travail à la fin de la journée. Questionnaire droit à la déconnexion plus. Il y a un an et demi, le département RH a réalisé un questionnaire auprès des salariés concernant leurs relations dans le travail, leurs missions et leur charge de travail. On s'est rendu compte que les gens se sentent parfois indispensables à leur poste.