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Question détaillée J'occupe un rez-de jardin et jour après jour des jeunes sans-gêne qui de plus ne connaissent pas le sens du mot "civisme", s'emploient à jeter sur ma terrasse et dans mon petit jardinet, des mégots de cigarettes. Le problème c'est que je ne connais pas le coupable car j'ignore de quel balcon ils sont jetés! Après avoir apposé une affiche dans le hall de la résidence puis allée sonner aux portes des logements au-dessus de chez moi, il s'avère que ce n'est personne, à croire que les mégots tombent tout seuls du ciel! J'aimerais impérativement que cela cesse car non seulement cela est très désagréable mais de plus, je ne peux plus voir ce maudit tabac qui réveille en moi de douloureux souvenirs ayant perdu, encore jeune et suite à ça, mon époux. De ce fait, je considère que ces agissements réveillent en moi un traumatisme! J'ai adressé un courrier recommandé A. Tous les autocollants de la rubrique 'Interdiction' dans la famille 'SIGNALETIQUE'. R. au syndicat des résidences, mais n'ai pas encore reçu de réponse à ce jour. Ma question est: Quels sont les recours auxquels je puis prétendre dans ce cas?
A titre de comparaison, les déchets du bâtiment coûtent "100 millions d'euros" par an aux collectivités. Tout TF1 Info Dernière minute Tendance Voir plus d'actualités Voir plus d'actualités
Résolu /Fermé Lh75 - 1 juin 2018 à 13:44 Pierrecastor Messages postés 40492 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mai 2022 6 mars 2020 à 19:08 Bonjour, Ce matin, je me suis fait arrêter par un agent de la ville de Paris pour avoir jeté un mégot de cigarette sur la voie publique, il a pris mon identité et mes coordonnées, qu'il a noté sur un post-it et puis « merci, au revoir », je n'ai signé aucun pv et il ne m'a rien remis. Quels sont mes droits? Puis-je contester l'amande que je vais certainement recevoir? Merci de votre aide Afrikarnak 34234 lundi 12 octobre 2009 Contributeur 27 mai 2022 10 996 27 août 2018 à 17:44 Bonjour L'émotionnel propre aux 'Bobos Parisiens' OSEF.. (Toujours des bonnes raisons.. Affiche interdiction de jeter les maggots les. ) La question est: Un mégot a t'il été jeté par terre? Un Texte Réglementaire réprime t'il cette incivilité? A+
Vous habitez une municipalité ou une collectivité française? Savez-vous qu'en France, jeter son mégot de cigarette sur la voie publique est passible d'une amende? La règlementation pour les fumeurs est claire: le code pénal affirme l'interdiction de jeter son mégot de cigarette en dehors d'une poubelle cendrier. Affiche interdiction de jeter les maggots photo. Il faut dire que pour la seule ville de Paris, ce ne sont pas moins de 350 tonnes de mégots qui sont ramassés chaque année. De plus, le phénomène est amplifié par la loi antitabac sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. En effet, qui n'a jamais constaté un regroupement de salariés d'entreprise prenant leur pause-cigarettes sur le trottoir au pied d'un immeuble? Que dit la loi sur l'abandon de déchets sur la voie publique? L'article R 632-1 du code pénal affirme qu'il « Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe (35€ forfaitaire) le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit.
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