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Question écrite n° 05307 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances (JO du 14/03/2013): Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer (ANIFOM). L'Algérie n'indemnisera pas les pieds noirs. Elle rappelle que le décret n°70-982 du 27 octobre 1970 relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, tel que modifié au 1er janvier 2013, dispose que l'ANIFOM est placée sous la tutelle du ministre de l'économie et des finances. Alors que la disparition de cet organisme avait, un temps, était évoquée, cette modification récente du décret n°70-982 semble confirmer sa pérennisation sur le plan juridique. Toutefois, de sérieuses interrogations persistent quant à la réalité des missions et moyens alloués à l'ANIFOM. Il semblerait que, des cinq agents qui la faisaient vivre jusqu'à la fin de l'année 2012, quatre (informaticien, responsable du contentieux, archiviste, secrétaire) aient été affectés à de nouvelles missions, seule subsistant la directrice de l'indemnisation – de surcroît privée de secrétariat et d'accès aux dossiers.
De plus, cet organisme a compétence exclusive pour attester des périodes d'affiliation au régime particulier et provisoire de sécurité sociale institué par l'ordonnance n° 62-168 du 14 février 1962. Agence nationale pour l indemnisation des français d outre mer http. 22 - L'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer L'ANIFOM est chargée d'étudier les demandes d'attestation de rapatriement formulées par les personnes ne possédant pas de dossier de rapatriement enregistré au Service Central des Rapatriés. A. Fito
Gagner la bataille de l'emploi, au service de nos jeunes: ○ Créer une banque nationale des jeunes pour aider les jeunes à financer leurs projets et leurs études; ○ Favoriser l'embauche des jeunes et créer un Revenu Jeune Actif de 670 euros les jeunes qui s'engageront dans une formation qualifiante dans les secteurs en tension; ○ Augmenter les budgets des missions locales afin que le budget moyen par jeune suivi y soit au moins égal à la moyenne nationale.
À l'issue de cette opération, la fermeture de l'agence, dont le maintien en tant que telle ne se justifie plus, sera donc effective.
Mais « cette reconnaissance n'a été assortie d'aucune réparation concrète », remarque Élie Aboud. Pierre Besnard, le chef de cabinet de François Hollande, avait confirmé à Jeune Pied-noir, par lettre, cette reconnaissance. Le problème est que ces mots de Hollande ne figurent pas dans la version officielle du discours du 25 septembre. Qui s'est trompé? Hollande ou son cabinet? Agence nationale pour l indemnisation des français d outre mer france carte. La confusion au sommet de l'État entretient le malentendu avec les rapatriés. Les élus font aussi référence à la loi de "reconnaissance de la nation et de contribution nationale" du 23 février 2005: « Elle doit être appliquée dans toutes ses conséquences, notamment sur la responsabilité de la France dans l'abandon de ses enfants. » Le 12 avril, dans une lettre à Jean-Marc Ayrault, Guy Teissier lui demandait d'élaborer un projet de loi de réparation, « afin d'apporter un apaisement mérité à nos compatriotes ». La mémoire de l'Anifom représente un fonds d'archives exceptionnel de 1, 5 million de dossiers (12 kilomètres de rayonnages à Fontainebleau).