liteqz.com
La durée de validité de l'autorisation dépend des besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation. Elle peut également, à la demande du représentant légal, être limitée à un pays et à la durée de séjour de l'enfant à l'étranger. Nos conseils pour votre lettre Vous devrez vous rendre en mairie ou à l'antenne de police administrative de l'arrondissement de votre domicile, accompagné de cette lettre ainsi que de tous les documents demandés. Modèles de lettres pour Demande d autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur. La démarche par correspondance est autorisée seulement à paris. Dans ce cas, envoyez le dossier par lettre recommandé avec accusé de réception. Voir toutes les lettres sur le thème: Déclarations et demandes d'autorisation à l'administration Vous pouvez également trouver des avocats en droit des personnes susceptibles de vous prêter assistance sur ce sujet. Faites découvrir nos services gratuits sur Prévisualisation du document à télécharger Modifié le: 05/05/2015 15:23:34 Nombre de mots: 424 Voir un aperçu de la lettre type
Je déclare disposer du plein exercice de l'autorité parentale sur cet enfant, et de ce fait l'autorise à quitter le territoire français pour se rendre _______________ (indiquer le ou les lieux de destination) OPTIONNEL: accompagné de ________ (indiquer son/ses accompagnateurs). Sont joints à ma lettre mon passeport/ma carte d'identité/autre, la carte nationale d'identité du mineur, le livret de famille OU l'acte de naissance de l'enfant, un ______________ (indiquer le justificatif de domicile joint, soit une facture EDF, de téléphone,
Faites un clic gauche sur l'image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C'est gratuit! Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail. D'autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. N'hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.