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Nos rubriques: Catalogue des films disponibles Utilisation légale d'un DVD Marche à suivre Tarifs Formulaire Exception pédagogique Consulter le catalogue des films disponibles à la location Trois types de projections sont à distinguer. Les tarifs s'entendent par titre ( une projection = un film). ATTENTION: Concernant les locations de DVD: les enlèvements seront temporarement impossibles. Merci d'en tenir compte lors de vos demandes de projection. Acheter des DVD avec droits de consultation, diffusion et/ou prêt - Profdoc.fr. Types de projection Prix HTVA 6% Promotion large (par défaut) Promotion faite via: affichage public (autre que dans les locaux de l'association ou de la projection); distribution et/ou dépôt de flyers; médias, presse; agendas d'activités en ligne (,... ); réseaux sociaux; site internet. 1, 50 € par spectateur, avec un minimum facturé de: de 0 à 66 spectateurs => 100 € A partir de 67 spectateurs => 1, 50 €/personne OU 45% de la recette (s'il y en a une et si ces 45% sont supérieurs aux prix ci-dessus) Plein air 225 € EXCEPTION: Promotion aux membres (à justifier, sous réserve d'acceptation - ne concerne pas le plein air) La promotion faite uniquement aux membres via: courriers, mails, Messenger, WhatsApp; affichage à l'intérieur des locaux de l'association organisatrice uniquement.
Toute projection hors du « cercle de famille » et hors des droits de consultation négociés pour les bibliothèques (visionnage gratuit, dans l'enceinte de la bibliothèque, destinée uniquement a son public et sans publicité externe) est considérée comme publique. Comment s'acquitter des droits pour une projection publique? L'achat d'un DVD avec les droits de prêt et de consultation n'autorise pas les projections publiques, mêmes gratuites. Pour organiser des projections publiques dans la médiathèque où à l'extérieur il est nécessaire de s'acquitter d'un droit de projection. Les droits de diffusion en classe des DVD des pièces de théâtre jouées à la Comédie-Française - Boutique de la Comédie-Française. Plusieurs démarches peuvent être menées: Budget moyen à prévoir: environ 200 € par projection publique. N'hésitez pas à prendre contact avec la BDP qui vous aidera dans vos démarches. En cas de projection publique d'un film sans autorisation, qui est responsable devant la loi? L'établissement en tant que personne morale, son représentant légal, ainsi que les personnes physiques directement impliquées dans l'organisation de la projection sont responsables devant la loi.
Les droits de prêt et de diffusion sont attachés au support et à l'établissement qui en a fait l'acquisition. Vous ne pouvez donc pas emprunter le DVD pour le diffuser lors d'une projection publique. Pour organiser une projection publique, votre association doit acquérir un droit de projection publique valable pour une date et une heure déterminées.
A-t-on encore besoin d'une autorisation pour montrer un vieux film des années 20 ou 30? Oui. Le droit d'auteur existe quelle que soit l'année de production d'un film. Dvd avec droits de diffusion le. Peut-on prêter les DVD aux collectivités (écoles, EHPAD, hôpitaux, prisons... )? Le prêt Le prêt individuel aux usagers de ces collectivités est autorisé Le prêt aux collectivités (sur une carte propre à la collectivité) n'est pas autorisé. Les droits sont négociés pour un usage strictement individuel L'usage Les chambres d'hôpitaux, les chambres des EHPAD, les cellules de prison sont considérées comme des espaces privatifs: le visionnage des films dans ces espaces respecte l'engagement contractuel (usage individuel réservé au cercle familial) établi entre le fournisseur et l'éditeur Les écoles, les espaces communs des hôpitaux et des maisons de retraites sont des espaces considérés comme publics: la diffusion dépasse l'usage individuel dans le cercle de famille. Les droits de prêt et de consultation attachés aux DVD n'autorisent pas l'usage de ces supports dans ces espaces collectifs.
La collection Ethnys s'attache à présenter la musique traditionnelle in situ, au plus près des ethnies, confréries ou traditions musicales qui peuplent notre planète. Ces DVD mettent en situation de nombreuses séquences musicales, pour mieux appréhender les environnements géographiques et culturels de certaines pratiques musicales et poursuivre l'infinie quête sonore des musiques traditionnelles. Passionnant!
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Toute projection ou consultation dans la bibliothèque est interdite. le droit de consultation (+ prêt) Ce droit donne la possibilité de visionner le programme à titre gratuit dans la bibliothèque, individuellement ou en groupe restreint: les usagers de la bibliothèque ou une classe par exemple. L'information sur cette diffusion doit se faire uniquement dans les locaux, sans publicité dans la presse, ni tract ou affiche à l'extérieur. On peut toutefois annoncer une projection à la bibliothèque, sans mentionner le titre du film. Dvd avec droits de diffusion pdf. le droit de projection Ce droit permet de s'adresser à un public extérieur à la médiathèque et de faire la publicité de la projection dans un programme, dans la presse, affiches et tracts ou sur internet. La projection doit rester gratuite. Les droits acquis ne concernent pas la musique du film. Il faut donc également contacter la SACEM pour verser les droits correspondants ( → pour en savoir plus). La Bibliothèque départementale acquiert le droit de prêt pour l'ensemble de ses DVD.