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formalités concernant la carte grise Lors de la vente d'un véhicule, le vendeur et l'acheteur sont tout deux tenus par des obligations, en ce qui concerne le certificat d'immatriculation. En effet, il est indispensable d'effectuer les différentes formalités lors de la cession d'un véhicule, telle que: les mentions obligatoires sur la carte grise, les différentes déclarations afférant à la vente du véhicule et enfin la demande de la nouvelle carte grise. En ce qui concerne le vendeur Le vendeur est le premier concerné lors de la cession de son véhicule. Une fois la vente conclue avec un acheteur, le vendeur du véhicule devra barrer la carte grise de celui-ci et y apposer la mention « vendu le » suivi de la date et l'heure de la conclusion de l'entente ainsi que sa signature, avant la remettre à l'acheteur, afin que ce dernier puisse effectuer une démarche carte grise pour immatriculer le véhicule à son nom. Il devra aussi remplir le coupon détachable de la carte grise avec les coordonnées et les informations concernant le nouveau propriétaire de son véhicule.
Les questions autour du certificat d'immatriculation sont nombreuses, surtout lors de la vente d'un véhicule, qui plus est d'un taxi. Dans cette situation, le vendeur comme l'acheteur sont tous deux tenus de respecter certaines obligations concernant la carte grise. Diverses formalités sont à effectuer lors de la cession d'un véhicule. Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent apparaître sur la carte grise? Quelles déclarations doivent être effectuées concernant la vente? Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir sa nouvelle carte grise pour taxi? Voici toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin à ce sujet. Les formalités pour immatriculer son taxi Comme nous l'avons indiqué en introduction, le vendeur et l'acheteur sont tenus par plusieurs obligations lors de la vente d'un taxi. Dans un premier temps, le vendeur, une fois la vente du véhicule conclue, doit barrer la carte grise et y apposer la mention « vendu le... », puis indiquer la date et l'heure et signer.
Attention, vous disposez d'un délai d'un mois pour obtenir la carte grise de votre taxi. Passé ce laps de temps, vous serez en infraction si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation lors d'un contrôle routier. Ces règles s'appliquent à tous les véhicules circulant sur les routes françaises, les taxis comme les voitures de particuliers ou encore les deux roues. L'amende forfaitaire pour non-présentation de la carte grise est généralement de 135 € mais elle peut atteindre les 750 € dans certaines circonstances. Le prix de la carte grise de votre taxi dépend de plusieurs critères (taxe de gestion, taxe sur les véhicules professionnels, redevance d'acheminement, taxe régionale, etc. ) Le calcul du coût du certificat d'immatriculation est d'ailleurs la première des formalités à effectuer lors d'une demande de carte grise. Pour cela, vous utiliserez le simulateur mis à votre disposition sur Carte Grise Minute. Comment obtenir une carte grise pour un taxi?
Oui, la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur du permis. Le nombre de cotitulaires apparaît sur la carte dans la rubrique C. 4. 1. Les indications telles que « Monsieur », « Mademoiselle », « Madame », « Monsieur et Madame » ou « Monsieur ou Madame » ne peuvent plus apparaître sur la carte grise.