liteqz.com
L'installation de panneaux photovoltaïques est aujourd'hui de plus en plus plébiscitée, aussi bien pour faire des économies que pour protéger l'environnement. Si les particuliers sont nombreux à faire ce choix pour leur logement, il est également possible de réaliser ce type d'installation dans le cas d'une copropriété. Mais alors, comment procéder? Quelles sont les étapes et les obligations à respecter en matière légale? Installation de panneaux solaire pour copropriétés et syndics. Etudier la faisabilité du projet Avant tout, il est essentiel d'étudier la faisabilité d'un tel projet, afin d'éviter de se lancer dans des démarches qui pourraient s'avérer inutiles. Il faut savoir que l'autorisation de la commune est obligatoire pour réaliser une installation photovoltaïque: en effet, votre immeuble est peut-être soumis à un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui régit les possibilités de modifications esthétiques des logements au sein de votre commune. De plus, si l'immeuble est situé à proximité d'un bâtiment historique, il faudra également obtenir l'autorisation des Architectes de bâtiments de France.
Les contraintes architecturales relatives aux panneaux à énergie solaire sont mentionnées dans le Plan Local d'Urbanisme ou PLU. Ce document précise notamment les conditions de couleur, de pente, de toiture et d'aspect réglementaires et imposées à fortiori si vous résidez près d'un site historique ou d'un monument protégé. Ces conditions sont imposées en accord avec les architectes des bâtiments de France. Eau chaude solaire collective en copropriété. Pour ne pas faire d'erreur, il est préférable de s'adresser au service d'urbanisme en mairie ou à la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture. Dans le cas d'une installation collective La décision d'implanter des panneaux à titre collectif doit être votée et validée en assemblée générale des copropriétaires. Afin de garantir l'adhésion de ces derniers il est vivement conseillé au Syndic de monter un plan de financement associant les subventions, les aides fiscales et les prêts mobilisables. Le syndicat de copropriétaires prépare le cahier des charges et consultera plusieurs entreprises afin de disposer de devis à débattre en AG.
Les uns et les autres peuvent ainsi discuter, planifier des actions et envisager les assemblées générales. Cotoit offre la possibilité de suivre ces dernières en visioconférence et non plus seulement en présentiel. Avec un système de vote en ligne intégré qui permet aux participants de se prononcer en direct et de visualiser les résultats en temps réel.
Pour l'installation sur un bâtiment existant, il faudra obtenir une autorisation de travaux auprès de la mairie. Ensuite, il faudra obtenir le consentement de la majorité des copropriétaires lors de l'assemblée générale. Si l'installation des panneaux solaires est une décision collective, tous les copropriétaires devront alors se mettre d'accord sur: le type d'installation, le budget d'aménagement, les prestataires à engager, la localisation des équipements, la finalité des panneaux solaires (autoconsommation ou vente), la répartition énergétique en cas d'autoconsommation. Une fois le projet voté en assemblée générale, le conseil syndical prend le relais pour étudier les détails techniques et la viabilité économique de l'installation. Enfin, il incombe au syndicat de copropriété d'engager les procédures administratives, à savoir: la souscription aux assurances, la souscription au contrat de raccordement, l'établissement du contrat d'achat, le rassemblement des autorisations. Panneau solaire copropriété 24. Important: il faut compter en moyenne 9 à 12 mois pour le montage d'un tel projet.
5%. L'éco prêt à taux 0% Le PTZ a pour ambition de soutenir les travaux dont la vocation est la réalisation future d'économies d'énergie. Ce dernier est accordé à chaque copropriétaire. La prime à l'autoconsommation photovoltaïque L'autoconsommation d'électricité photovoltaïque est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire captée. Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation. Panneau solaire copropriété avec. En savoir plus Crédit d'impôt Il est de l'ordre de 30% sur les installations solaires et en copropriété, chaque copropriétaire pourra en bénéficier à hauteur de ses tantièmes); CEE Les certificats d'économies d'énergie peuvent également être récupérés sous forme d'une aide non remboursable. Pour cela il faut faire appel à un obligé (EDF, Engie, Total, …) avant le début des travaux. Les aides locales Les municipalités, départements et régions peuvent également apporter leur soutien aux projets visant les économies d'énergie.