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Marque enregistrée - Marque en non vigueur Numéro de dépôt: 3808046 Date de dépôt: 21/02/2011 Lieu de dépôt: Dépôt électronique Date d'expiration: 21/02/2021 Présentation de la marque LES DEFIS RURAUX Déposée par voie électronique le 21 février 2011 par LES DEFIS RURAUX auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. N. P. I PARIS), la marque française « LES DEFIS RURAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011. Le déposant est LES DEFIS RURAUX, Association domicilié(e) Place Paul Levieux 76190 Allouville-Bellefosse - France. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES DEFIS RURAUX domicilié(e) Place Paul Levieux 76190 Allouville-Bellefosse - France. La marque LES DEFIS RURAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3808046. C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES DEFIS RURAUX est expirée depuis le 21 février 2021.
Le siège social de cette entreprise est actuellement situé le Bourg - 76190 Allouville-bellefosse LES DEFIS RURAUX évolue sur le secteur d'activité: Activités des organisations associatives Trouver des prospects Accédez aux informations entreprises et dirigeants du même secteur d'activité et géographique Démarrez votre prospection A acheter Fiche de l'entreprise 9. 90€ HT Statuts 7. 90€ HT Comptes sociaux / Documents simples / Documents officiels Documents à télécharger Actes Numérisés - Documents Légaux + de détails
SIREN L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS): 408086957 Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière. SIRET L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés: 40808695700029 Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège. Identifiant historique L'identifiant historique de l'association: 0763012935 Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec. Forme Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture): 763P Nature de l'association: Simplement Declarée (D) Groupement (Simple, Union, Fédération): Simple (S) Observation du waldec: Aucune Position (Active, Dissoute, Supprimée): Dissoute Publication sur le web: Oui (1) Site web déclaré au waldec: Aucun
Les résultats de la recherche ont été présentés lors de différentes réunions ( plateforme d'intelligence territoriale; journée du développement territorial; …) et valorisés à travers la publication de différentes notes de recherches. Rapports et notes de recherches ( voir site CPDT:)
Il lance la construction d'un canal pour amener l'eau à la ville voisine de Carpentras. Mais les habitants du village de Caromb se révoltent contre cette décision, prise sans leur accord et qui les prive d'une ressource naturelle essentielle. Pendant plusieurs mois, ils sabotent les chantiers, détournent l'eau, bouchent la source. Punis par de lourdes amendes, ils finissent par se résigner, même si le litige rebondit plusieurs fois au cours du XIV e siècle. Au Moyen Âge, ce genre de conflits d'usage autour d'une ressource naturelle ou d'un espace rural stratégique est extrêmement fréquent: les différents usagers se disputent un champ fertile, un alpage exposé au soleil, une source ou encore des ruches. Le plus souvent, ces conflits sont réglés par des arbitrages: on partage le bien disputé. Ces querelles forcent peu à peu les juristes à inventer de nouvelles lois réglant les appropriations et les usages des espaces agricoles, longtemps possédés et gérés en commun par les collectivités villageoises locales.
Une économie de services destinés aux besoins des populations locales ou des touristes, dite « résidentielle », se substitue aux emplois agricoles ou industriels. Les espaces ruraux concernés sont les campagnes périurbaines des aires urbaines du Midi, de Paris, du Grand Ouest et de la vallée du Rhône. Autour des villes, les espaces ruraux sont transformés par les aménagements urbains. Les autres espaces ruraux concernés sont un peu plus éloignés des agglomérations mais sont bien desservis par des infrastructures de communication et bénéficient d'un potentiel touristique. Les résidences secondaires s'y multiplient (3 millions dans les régions littorales) pour les loisirs et les vacances, et deviennent des résidences permanentes notamment pour les retraités parfois étrangers. La cohabitation entre « néo-ruraux » et anciens ruraux s'avère parfois difficile. Des conflits d'usage éclatent parfois, car la fonction résidentielle et récréative de l'espace rural n'est pas toujours compatible avec sa fonction productive.