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Si votre parcelle est située en secteur protégé (site inscrit, classé, abords de monuments historiques), le ravalement des façades de votre immeuble ou de votre maison individuelle doit nécessairement faire l'objet d'une autorisation de travaux. Dans ce cas, la sauvegarde de votre maison peut nécessiter le recours à un ravalement à l'identique, sans modification de façade. Par ailleurs, vous devez examiner méticuleusement l'état de vos façades: si vous constatez des fissures profondes, alors un simple ravalement ne sera pas suffisant. Vous devrez envisager des travaux en sous-oeuvre pour consolider les structures porteuses du bâtiment, avant de rénover les façades. Un ravalement de façades peut aussi être l'occasion de vous interroger sur l' isolation de votre maison. Vous pouvez en effet profiter de ces travaux pour envisager d'améliorer le confort thermique de votre logement. L' isolation thermique par l'extérieur est une bonne option, efficace et durable. Selon son épaisseur et les règles contenues dans le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune, elle peut toutefois générer de l' emprise au sol supplémentaire.
En effet, l'obligation de ravalement est très stricte dans le cas où un bâtiment présente des risques manifestes pour la sécurité et la santé des locataires. Cependant, tous les travaux ne peuvent commencer sans l'avis de la municipalité. Celle-ci déterminera à quel moment, dans quelles conditions et dans quelle possibilité les travaux peuvent se réaliser. Si vous ne disposez pas des moyens adaptés pour le ravalement de façades que vous prévoyez de faire, ni les bons matériels, et encore moins la possibilité de faire appel à des professionnels du ravalement, tout votre projet risquera de tomber à l'eau. Il appartient au propriétaire seul de l'immeuble de faire la déclaration auprès de la mairie dont il dépend. Et c'est également lui seul qui recevra les acceptations de la part du maire ou des autorités en charge de l'étude de son dossier. Autrement, dans le cas où le ravalement de façades n'est pris en charge qu'en partie par le propriétaire, il doit mentionner ces conditions dans le bail ou dans la déclaration.
Cependant, dans le cas où seule la façade est une partie commune, seuls les frais de celle-ci seront partagés d'une telle manière. Les autres travaux, considérés comme propres aux parties privatives, seront, quant à eux, réalisés en même temps mais facturés à chaque copropriétaire directement. Assouplissement du règlement intérieur Si le règlement intérieur mentionne que ces parties privatives seront réparties en fonction des tantièmes généraux des copropriétaires bien qu'il s'agisse de parties privatives, alors la facture globale sera répartie entre l'ensemble des copropriétaires. SOLUTIONS RECOMMANDÉES Autorisation d'échafaudage Dans le cas où les travaux empiètent sur le domaine public, une autorisation d'échafaudage devra être obtenue auprès des services de voirie de la commune. Si ces travaux doivent mordre sur les terrains voisins, cela est possible s'ils sont considérés comme indispensables et qu'il est impossible de faire autrement. Il se peut également, parfois, que le voisin doive être indemnisé.
En conclusion, l'obtention d'une déclaration préalable par l'administration locale reste obligatoire dans la pratique, de manière presque systématique. À noter: les travaux réalisés sur la façade d'un bâtiment, devant entrainer une modification de son aspect initial, n'entrent bien évidemment pas dans le cadre du ravalement. Ils relèvent en effet des travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment, pour lesquels l'obtention d'une déclaration préalable est indispensable.