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De nombreux salariés (directeurs, commerciaux, techniciens, etc. ) bénéficient d'un véhicule mis à leur disposition par l'entreprise. Ils peuvent aussi l'utiliser pour leurs besoins personnels toute l'année: le véhicule de fonction. Il s'agit d'un avantage en nature très surveillé, dont sont friands les contrôleurs de l'URSSAF. Et ce, quelque soit le véhicule. Il peut s'agir d'une moto ou d'une voiture « de tourisme » (avec places assises à l'arrière). Le véhicule peut appartenir à l'entreprise ou à un loueur. Dans tous les cas, il doit faire l'objet d'une évaluation stricte de la part de l'entreprise. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, se penche dans cet article sur le calcul de cet avantage, et précise le cas des gérants. En effet, selon qu'ils sont majoritaires, égalitaires ou minoritaires, ils n'échappent pas non plus à cette règle. Petit rappel sur les véhicules appartenant à l'entreprise: Le véhicule de fonction est utilisé toute l'année par le salarié à qui il a été confié.
Le barème kilométrique Le barème kilométrique a au moins l'avantage d'être simple: Véhicule de 3 à 4 CV (fiscaux): 0, 071€/km pour le gazole, 0, 098€ pour le SP, 0, 064€ pour le GPL Véhicule de 5 à 7 CV (fiscaux): 0, 088€/km pour le gazole, 0, 120€ pour le SP, 0, 079€ pour le GPL Véhicule de 8 ou 9 CV (fiscaux): 0, 104€/km pour le gazole, 0, 143€ pour le SP, 0, 094€ pour le GPL Véhicule de 10 ou 1 CV (fiscaux): 0, 117€/km pour le gazole, 0, 161€ pour le SP, 0, 10. 6€ pour le GPL Véhicule de 12 CV et plus (fiscaux): 0, 131€/km pour le gazole, 0, 180€ pour le SP, 0, 118€ pour le GPL Par exemple: si vous avez parcouru, à titre professionnel, 10 000 km dans l'année avec un véhicule de 10CV fiscaux roulant au sans plomb, vous pourrez déduire de votre résultat fiscal 1 610€ au titre de votre voiture de fonction. Une justification obligatoire Bien sûr, il est capital de conserver tous les justificatifs permettant de prouver que vous avez bien parcouru ces kilomètres pour le compte de votre entreprise et non pour votre loisir ou votre usage personnel.
Ecrit le: 13/08/2019 14:07 0 VOTER Bonjour à tous, Je me permets de vous consulter pour un sujet que vous devez voir régulièrement mais avec une contrainte supplémentaire. Je suis président d'une sas de 5 salariés. J'utilise ma voiture personnelle pour l'ensemble de mes déplacements. Cependant, j'aimerai changer cela afin de pouvoir passer la majorité des frais dans ma société grandissante. De ce fait, j'aimerais savoir s'il est possible pour un président de SAS non salarié de disposer d'une voiture de service et non d'une voiture de fonction. Si cela est impossible, quelle sont les solutions pour éviter le recours à une voiture de fonction, sachant que je vais effectuer uniquement des déplacements professionnels avec ce véhicule. Dernière information, cette voiture sera louée en LLD. Je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à ma demande. Re: Le président de SAS non salarié peut -il avoir un voiture de service? Ecrit le: 13/08/2019 14:11 0 VOTER Bonjour Hooliems. Afin de bien pouvoir répondre à votre demande, pourriez vous préciser la différence que vous apportez entre les intitulés véhicule de "fonction" et de "service"?
Il est donc obligatoirement assujetti au régime général de la sécurité sociale, au titre de son mandat de gestion. Les différents profils de dirigeants soumis au régime général de sécurité sociale sont les: Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et de SELARL, Présidents et directeurs généraux de SA et de SELAFA, Présidents et dirigeants de SAS et SASU. 1. 2 La nécessaire distinction des avantages en nature et des frais professionnels 1. 2. 1 Les avantages en nature Ces indemnités ont le caractère de salaire et peuvent constituer, en partie ou en totalité, la rémunération du dirigeant salarié. Pour l'entreprise, les avantages en nature sont donc soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS. 1. 2 Les frais professionnels Les frais professionnels sont constitués par l'ensemble des sommes perçues par le dirigeant pour couvrir des frais engagés pour les besoins de l'activité professionnelle. Les frais professionnels sont exclus de l'assiette des cotisations sociales. Pour qu'elles soient admises, les dépenses sous forme de frais professionnels doivent correspondre à des frais engagés dans l'intérêt de l'entreprise et s'appuyer par des justificatifs.
Deux méthodes de calcul s'imposent: Le calcul des frais réels avec tous les justificatifs nécessaires: dépenses de carburant, frais de réparation, amortissement du véhicule, etc. L'utilisation du barème kilométrique forfaitaire, en fonction de la distance parcourue, qui comprend tous les frais, sauf les dépenses de péage et de stationnement et les éventuels intérêts d'emprunt. La déduction des frais réels avec ce barème implique que le bénéficiaire et renonce à la déduction forfaitaire de 10%. Régime fiscal: les frais professionnels sont déductibles de la déclaration de revenu. Barème fiscal 2014 (frais de 2013). Le résultat obtenu couvre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les pneumatiques et les frais de carburant. d= distance parcourue fig 10016 A SAVOIR: L'abattement fiscal de 10% pour frais professionnels est de droit commun. Il s'applique donc dans tous les cas, même si l'on n'a supporté aucun des frais, et même si le dirigeant travaille à son domicile.
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