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La valeur actuelle du point d'indice est de 4, 68603 € bruts. Le traitement indiciaire est calculé en multipliant l'indice majoré (variable selon le grade et l'échelon du fonctionnaire) par le point d'indice. Décrets fixant les modalités de rémunération et barèmes des traitements | Portail de la Fonction publique. La CGT revendique: une revalorisation immédiate du point d'indice et un plan de rattrapage des pertes accumulées; la valeur du point comme élément essentiel du traitement et du calcul de la retraite; un minimum de rémunération à 2000 € mensuels bruts; l'intégration des primes dans la grille pour mettre fin aux inégalités entre agents et entre collectivités; l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Grille de salaire Catégorie A 1er janvier 2022 Grille de salaire Catégorie B 1er janvier 2022 Grille de salaire Catégorie C 1er janvier 2022
Elle reprend l'ensemble des dispositions réglementaires relatives au calcul du traitement des fonctionnaires, ainsi que le barème des traitements indiciaires applicable à compter du 1er juillet 2005 aux trois fonctions publiques. Version PDF - 467 Ko
1 Les indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration ainsi que celles destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées au déplacement peuvent, sous certaines limites, être réputées utilisées conformément à leur objet et bénéficier à ce titre de l'exonération d'impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d'emploi. A.
Crédits: © HJBC - À compter du 1 er mai 2022, l'indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) est relevé au niveau du Smic. Cette hausse permet d'éviter que le traitement de certains agents ne passe au-dessous du niveau du salaire minimum. La rémunération de certains agents de catégorie C va ainsi augmenter d'environ 34 € nets. Un décret publié au Journal officiel du 21 avril 2022 relève le minimum de traitement dans la fonction publique. Après revalorisation de 2, 2% au 1 er octobre 2021 et de 0, 9% au 1 er janvier 2022, le minimum de traitement dans la fonction publique est porté à 1 649, 48 € bruts mensuels correspondant à l'indice majoré 352, pour tenir compte de la hausse du salaire minimum de croissance (Smic) de 2, 65%. Bareme traitement fonctionnaire du. Afin d'éviter que certains agents de la fonction publique ne soient rémunérés en dessous du seuil du Smic, l'indice minimum de traitement des agents publics est donc relevé dès le 1 er mai 2022.
En conséquence, lorsque cette variation est négative, la limite d'exonération précitée est maintenue inchangée et est égale à celle applicable au titre de l'imposition des revenus de l'année précédente. 60 Le montant de l'indemnité de soins aux tuberculeux, exonérée d'impôt sur le revenu, déterminé par l'indice de pension 916 ( code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. D. 8) est le suivant: Exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité de soins aux tuberculeux: limites applicables Période Valeur du point Montant annuel Du 01/01/2020 au 31/12/2020 14, 68 € ( arrêté du 28 août 2020 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2020 en application des articles L. 125-2 et R. Barème des traitements et grilles indiciaires 2020 | Maison des Communes de la Vendée. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre) 13 446, 88 € Du 01/01/2021 au 31/12/2021 14, 70 € ( arrêté du 31 août 2021 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2021 en application des articles L.
Depuis le 1 er septembre 2020, vous bénéficiez d'un complément de traitement indiciaire si vous êtes fonctionnaire hospitalier, territorial ou de l'État, non médical, et travaillez dans l'un des établissements suivants: Établissement public de santé (sauf service et établissement social et médico-social) Groupement de coopération sanitaire Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Hôpital des armées Institution nationale des Invalides À noter: vous bénéficiez également de ce complément de rémunération depuis le 1 er septembre 2020 si vous êtes militaire non médical.
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