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La demande d'un logement HLM ou d'un logement social passe par le dépôt d'un dossier de candidature, avec notamment un formulaire Cerfa à remplir. Voici les démarches à accomplir et les pièces à fournir. A qui envoyer sa demande de HLM? La demande de HLM doit être faite en déposant un dossier auprès d'un organisme HLM du département du lieu de résidence envisagé. Le dossier peut également être déposé à la préfecture du département du lieu de résidence envisagé, ou à la mairie de la résidence actuelle du demandeur. Les fonctionnaires ont la possibilité de déposer leur dossier auprès du service social de leur administration. Accueil - Simar. Dans le secteur privé, les salariés d'une entreprise non-agricole de plus de 20 salariés peuvent également procéder au dépôt via leur employeur. Lorsque toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement social sont situées dans le même département hors Ile-de-France, vous ne devez envoyer qu'une seule demande. En Ile-de-France, un seul dépôt est également requis si toutes les communes souhaitées sont situées en région parisienne (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).
Le représentant de l'Etat dans le département peut moduler le montant de la majoration complémentaire de la subvention de l'État prévue à l'article R. 372-11 du code susvisé en fonction de barèmes de plafonds de ressources qu'il établit dans les limites fixées ci-dessus et à l'article précité (arrêté: art. Devenir locataire - Simar. 14). L'allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de votre mensualité d'emprunt immobilier. Cliquez sur le lien suivant pour faire une estimation du montant de l'aide au logement. Besoin d'un logement plus grand ou plus petit, plus proche de votre lieu de travail…: pour toute demande d'un nouveau logement, vous devez faire une demande formelle en remplissant le formulaire Cerfa de demande de logement social () et en l'apportant au siège de la Société Martiniquaise d'HLM. Sitôt votre demande acceptée et un logement adéquat identifié, votre dossier passera en commission d'attribution des logements qui rendra une réponse positive ou négative dans les meilleurs délais.
Association Mise à jour le 08/06/2016