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Déclaration sur l'honneur (dernières versions) A l'appui de sa candidature, un candidat aux marchés publics doit remettre une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ( Article R. 2143-3 du code de la commande publique). Formulaire declaration sur l honneur spa.com. Voir: Déclaration sur l'honneur du formulaire DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (sous-rubrique "F1 - Exclusions de la procédure" du formulaire). NB: La déclaration intégrée dans le DUME est recevable.
Désolé pour le roman et les fautes d'orthographe, soyer indulgents, l'essentiel c'est d'apporter son expérience pour s'entraider, Bon courage!! !
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Donc la suite logique je téléphone à SPB le matin même, qui prend bien en compte mon sinistre, j'explique à mon interlocuteur les circonstances, il m'explique qu'il va m'envoyer un mail avec la démarche à suivre. J'ai bien reçu le mail avec des documents joints à retourner (déclaration sur l'honneur, etc... Nous contacter | SPB. ) ainsi qu'une demande d'une copie de la facture. Je m'exécute le lendemain en envoyant tous les documents demandé et signé, un mail de confirmation de réception des documents m'a était renvoyer en retour. Une semaine plus tard toujours aucune nouvelle donc je prends les devants en les contactant par téléphone, une personne me répond et me dit qu'elle va faire accélérer le dossier.
324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. Formulaire declaration sur l honneur spb 5. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne; ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.