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Il détermine par la suite les impacts des évolutions réglementaires sur l'entreprise. 6/ La diffusion Les évolutions réglementaires assimilées par les responsables de la veille, il faut encore en appliquer les principes à l'activité de l'entreprise. Pour cela il suffit d'identifier les personnes dont l'activité est impactée par chacun des textes, puis leur transmettre le texte de référence, l'interprétation de l'expert et le délai applicable. La transmission peut se faire par mail, site web, application ou autre. Un accompagnement est souvent nécessaire pour la mise en application des évolutions réglementaires. 7/ La remise en question du système Comme toute procédure, pour être efficace dans la durée, une veille réglementaire doit s'intégrer dans une démarche d'amélioration continue et il faut régulièrement remettre en question l'efficacité de l'ensemble du processus. Chaque transmission a-t-elle de la valeur pour le destinataire? Veille réglementaire définition des épreuves. Prend-elle en compte les dernières évolutions réglementaires?
1B. Les pratiques de veille réglementaire Elles sont diverses: • Le recours à des sociétés spécialisées: ce sont des sociétés (d'experts-comptables notamment) qui proposent de communiquer en permanence les nouveautés réglementaires qui doivent être appliquées. • L'abonnement à des revues spécialisées (ex. RF comptabilité) qui diffusent périodiquement les textes officiels à mettre en œuvre. • La souscription à des lettres d'information d'organisations professionnelles. la newsletter du site. • La consultation régulière de documents ou sites spécifiques. Ex.. 2. L'objet de la veille réglementaire La veille réglementaire doit être effectuée dans les domaines comptables suivants. 2A. Fiche ressource 2. Les procédures comptables Ce sont des procédures qui formalisent l'ensemble des règles et pratiques qui doivent être respectées pour la production et la communication de l'information financière. la procédure de comptabilisation dans les journaux, de règlement des fournisseurs… 2B. L'inventaire extracomptable 2B1.
Elles peuvent être formelles (base de données, site internet, presse... ) ou informelles (échanges, entretien téléphonique avec un expert... ). Il est aussi important de dissocier les sources primaires, qui fournissent l'information brute (texte de loi, Arrêtés Ministériels... ), des sources secondaires qui se basent sur une source primaire pour créer un nouveau contenu. Les sources secondaires sont souvent plus accessibles, simples à comprendre et succinctes. Toutefois, leur contenu peut être légèrement modifié ou trop simplifié pour pouvoir être utilisé comme unique source. Lors d'un audit de la DREAL, les inspecteurs se basent sur les textes officiels, c'est important d'avoir les mêmes sources qu'eux pour échanger sur une base commune. Veille réglementaire définition logo. Ainsi il faudra limiter les sources aux textes officiels, comme ceux disponibles sur Legifrance ou Aida. Les sources secondaires peuvent apporter une interprétation ou un avis sur un point particulier. Durant cette étape il est indispensable de vérifier chacune des sources sur lesquelles on envisage de se baser.
Les domaines concernés sont les techniques d'assemblage, les matériaux (produits sidérurgiques, plastiques et composites), les essais et contrôles non destructifs, les équipements sous pression, l'industrie aérospatiale, etc. Ce document résume les évolutions réglementaires survenues en mars. Les sujets abordés sont les équipements sous pression et la formation et la qualification du personnel. 20 mars 2020 Retrouvez dans ce bulletin de veille les principales évolutions normatives des normes françaises, européennes et internationales, survenues au cours du mois de février. Les domaines concernés sont les modes opératoires, les matériaux (plastiques et céramiques), les essais et contrôles, les équipements sous pression, l'hygiène et la sécurité, etc. Veille reglementaire définition . Ce document résume les évolutions réglementaires survenues en février. Les sujets abordés sont la radioprotection, la formation et la qualification du personnel, les substances dangereuses, et les tuyauteries, pipelines et canalisations. 26 février 2020 Ce document résume les évolutions réglementaires survenues en janvier.
Des bulletins de veille qui recensent l'essentiel des nouvelles publications normatives et réglementaires en matière de technologies d'assemblage et de fabrication, les contrôles non destructifs, les essais mécaniques, les règles d'hygiène, sécurité, environnement, la formation et la qualification du personnel. Veille réglementaire ISO 14001, nos conseils - HSE Réglementaire. SOMMAIRE: Les 69 articles de cette offre sont organisés en 2 rubriques > Voir les derniers articles parus Tout ouvrir SUR CE THÈME: Jérôme DIETSCH Service Documentation & Normalisation, Institut de Soudure Les dernières parutions de cette offre sont: 30 novembre 2020 Ce document résume les évolutions réglementaires survenues en septembre et octobre. Les sujets abordés concernent les tuyauteries, pipelines et canalisations, les rayonnements ionisants, et les installations classées. Retrouvez dans ce bulletin de veille les principales évolutions normatives des normes françaises, européennes et internationales, survenues au cours des mois de septembre et d'octobre. Les domaines concernés sont le soudage et les produits consommables, les revêtements de surface, la fabrication additive, les matériaux (plastiques et composites), les essais et contrôles non destructifs, les tuyauteries, l'hygiène et la sécurité, la gestion des entreprises, etc. 18 septembre 2020 Retrouvez dans ce bulletin de veille les principales évolutions normatives des normes françaises, européennes et internationales, survenues au cours des mois de juillet et août.