liteqz.com
Article créé le 26/03/2013 par contributeur DDTM Mis à jour le 07/12/2015 La CCUSR du Var a été créée par la préfecture du Var, en liaison avec les gestionnaires des différents réseaux routiers. Signalisation routière: à l'écoute des usagers. En circulant dans le département du Var, vous avez rencontré un problème de signalisation sur la route: un panneau manquant, masqué, endommagé, un marquage au sol effacé, une signalisation que vous jugez incohérente avec la configuration des lieux ou par rapport aux panneaux précédents, ou tout autre problème de signalisation routière (horizontale ou verticale)… Un dispositif a été mis en place par la préfecture, pour vous permettre de le signaler à la Commission consultative des usagers pour la signalisation routière. Pour savoir comment rédiger une observation et la transmettre à la commission. Affiche CCUSR (format pdf - 477 ko - 26/03/2013)
Commentaire sur la signalisation: 12. Description du problème: (soyez précis et concis dans vos explications) * Suites données à votre formulaire Vous avez saisi la Commission Consultative des Usagers de la Signalisation Routière en complétant ce questionnaire. La DDT (Direction Départementale des Territoires) va y donner suite après avoir vérifié les différents paramètres qui permettront de bien localiser le sujet abordé et en accusera réception dans un délai très rapide. La DDT assure le secrétariat de cette commission, et à ce titre va transmettre votre demande au gestionnaire concerné: le Conseil général (Direction des routes) pour la voirie départementale, la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique (DIRA) et la Direction Interrégionale des Routes Centre-Ouest (DIRCO) pour les routes nationales; mais également communes et communautés de communes selon le cas. Le gestionnaire vous répondra directement soit: 1) par une réponse dans un délai inférieur à un mois si le problème peut être analysé rapidement avec indication du délai prévisible de réalisation dans le cas ou une adaptation de signalisation est envisagée; 2) par une réponse d'attente en indiquant notamment le délai nécessaire à l'instruction du dossier.
Vous pouvez désormais nous signaler toute incohérence ou inadaptation de la signalisation routière à l'aide de la fiche remarque. A ce titre, l'unité territoriale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile de France assure: La réception de votre message et la vérification que les différents paramètres sont correctement remplis et permettent une identification claire du problème; Vous adresse un accusé de réception et assure la liaison avec le secrétariat de la CCUSR.
Voici un document précisant quel est le gestionnaire d'une route de la Haute Marne: > Carte des gestionnaires des routes en haute-Marne - juin 2013 - format: PDF - 0, 31 Mb Vous pouvez désormais nous signaler toute incohérence ou inadaptation de la signalisation routière à l'adresse suivante. ou nous écrire par courrier à l'adresse suivante: Direction départementale des Territoires de la Haute Marne-SSCL Bureau de la Sécurité routière 82 rue du commandant Hugueny CS 92087 52903 CHAUMONT CEDEX 9 La Direction départementale des Territoires de la Haute Marne est chargée du secrétariat de la commission et à ce titre: Réceptionne votre message et vérifie que les différents paramètres sont correctement remplis et permettent une identification claire du problème. Vous adresse un accusé de réception et assure la liaison avec le gestionnaire concerné. Il est important de noter que la commission n'est concernée que par la signalisation routière et ne traitera aucune remarque sortant de ce champ (géométrie de la route, entretien des fossés, nids de poules.., fluidité du trafic.. ).
Adresse courrier électronique: Il est important de noter que la commission n'est concernée que par la signalisation routière, et ne donnera aucune suite aux remarques sortant de ce domaine (géométrie de la route, entretien, exploitation routière, fluidité du trafic... ) Ne pas joindre de photo ou de document.
Suite de la commission: suivant l'avis rendu par la commission, la DDT Direction Départementale des Territoires envoie un courrier au gestionnaire de voirie concerné si un problème ou une anomalie ont été identifiés. Suivi: Dans un délai de 6 mois à un an (selon l'ampleur des propositions de la commission), la DDT Direction Départementale des Territoires effectue une visite sur le terrain pour constater s'il y a eu ou non une évolution. Évaluation L'évaluation de l'expérimentation sera réalisée tous les ans et portera notamment sur la mobilisation des acteurs, les résultats concrets obtenus sur le terrain et les difficultés rencontrées. L'évaluation du fonctionnement de la commission sera reconduite chaque année. Communication Pour que cette commission fonctionne, le volet communication doit être pris en compte de façon simple, efficace, pour que la demande présentée par l'usager rentre bien dans les attributions de la commission afin de satisfaire au mieux les intérêts de tous.