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QUELS SONT LES INFORMATIONS INDISPENSABLES A RENSEIGNER DANS LE CONTRAT DE CESSION ANIMAL? Pour être recevable juridiquement, le certificat de cession d'un chien ou d'un chat doit comporter: Le numéro d'identification de l'animal et son passeport, le cas échéant Le nom et les coordonnées du vendeur ET de l'acquéreur La date de l'acte Les caractéristiques de l'animal: espèce, date et lieu de naissance, sexe, stérilisation, apparence raciale …. Le prix de vente TTC et le mode de règlement, si il y a lieu La mention « n'appartient pas à une race » si l'animal n'est pas inscrit au LOF* ou au LOOF** et l'apparence raciale « aux dires du cédant » ou La mention « de race … » si l'animal est inscrit au LOF* ou au LOOF** L'état de santé de l'animal apparent au jour de l'examen La signature des 2 parties Des conseils, ainsi que la précision selon laquelle l'acquéreur s'engage à détenir l'animal dans des conditions compatibles avec ses besoins biologiques & comportementaux mais aussi à lui fournir des soins attentifs, peuvent être indiqués.
Un vendeur, qu'il soit particulier ou professionnel, est considéré par la loi comme "éleveur" dès lors qu'il détient au minimum une femelle reproductrice, et qu'au moins l'un de ses chiots ou de ses chatons est vendu. En savoir davantage sur l'élevage et la vente de chiens et de chats Afin de céder (vente ou don) un animal, le cédant doit: Fournir à l'acquereur, les documents relatifs à la cession de l'animal - un certificat / une attestation de cession ou une facture Ce document doit être établi pour toute vente ou don d'un animal carnivore domestique (chiens, chats, furets). Il est important puisqu'il détermine la propriété de l'animal (l'acquéreur devient le propriétaire). Ce document doit préciser toutes les informations concernant le cédant et l'acquéreur mais aussi les caractéristiques de l'animal, son inscription au LOF ou au LOOF si celui-ci est inscrit à un registre de races et les conditions de cession. - un certificat vétérinaire Établi par un vétérinaire, ce document mentionne le numéro d'identification de l'animal et atteste de sa santé afin d'éviter tout litige lors de la cession.
Si le cédant n'est plus en possession de la carte d'identification… Le cédant doit effectuer lui-même les démarches pour obtenir, dans un premier temps un duplicata de la carte d'identification, puis effectuer le changement de détenteur (cf ci-dessus) et ainsi finaliser la cession de l'animal.. Obtenir le formulaire de demande de duplicata de carte Le formulaire de perte de carte/demande de duplicata est délivré sur présentation de l'animal par un vétérinaire - seul professionnel habilité à émettre le document.. Compléter le formulaire avec ses coordonnées et le retourner avec un règlement de 4, 92 € par chèque à l'ordre d'I-CAD. À la réception du duplicata, le cédant devra ensuite procéder au changement de détenteur* en retournant le document d'identification signé au dos et complété avec les coordonnées du nouvel acquéreur.. Fournir tous les documents obligatoires (listés précédemment) et la carte d'identification de l'animal au nouvel acquéreur. Ce dernier recevra sa nouvelle carte quelques jours plus tard.
Fait en double exemplaire le [date] à [lieu]. [Signature acheteur] vendeur]
Publié le Mercredi 9 Juin 2021 et mis à jour le Jeudi 12 Mai 2022 - Les actualités du Bois Les bûches de bois densifié, aussi appelées bûches compressées ou bûches reconstituées, sont des biocombustibles denses dotés d'un fort pouvoir calorifique. Pratique et simple d'usage, le bois densifié peut être utilisé comme combustible dans les poêles et inserts. Mais comment choisir ses bûches de bois compressé? Le bois densifié présente de nombreux avantages: un pouvoir calorifique fort, une facilité d'usage et de stockage, ou encore le fait qu'il réduise l'encrassement de votre appareil de chauffage. Mais quels sont les critères à prendre en compte pour acheter ses bûches compressées? Comparaison bois et buches compressees pour. Proxi-TotalEnergies vous livre ses conseils. L'essence de bois L'essence de bois (chêne, hêtre, pin, etc. ) est un paramètre déterminant pour choisir votre bois densifié. Plusieurs essences de bois différentes peuvent en effet constituer les bûches compressées, mais deux types de bûches seulement sont proposées.
Un chauffage d'appoint est utile lors des périodes de grand froid afin de réaliser des économies. Egalement utile au printemps et en automne, le poêle permet de ne pas allumer le système de chauffage central lorsque les températures ne sont pas trop faibles. Si les deux poêles sont bien des systèmes d'appoint et indépendants d'un chauffage central, ils ont une utilité légèrement différente. Le poêle à bûches permet de chauffer une ou plusieurs pièces en diffusant rapidement la chaleur dégagée à condition que celui-ci soit situé au rez-de-chaussée dans une pièce centrale. Il correspond mieux à des besoins ponctuels par rapport au poêle à granulés de bois. En effet, le poêle à granulés de bois va diffuser une chaleur constante sur une plus longue période. Il évite également la corvée du chargement de bûche qu'impose le premier. BUCHES COMPRESSEES 100% BOIS DURS DEMI PALETTE DE 48 PACKS DE 5 BUCHES - LEBRUN Fils RAMONAGE-BOIS CHAUFFAGE-PELLETS-CHARBON-GAZ-ETHANOL. En revanche, ils ont comme avantage commun d'abaisser le coût de fonctionnement du chauffage central en abaissant le thermostat. Tel que le recommande l'Ademe, il est préférable d'avoir des températures plus élevées dans les pièces à vivre.
L'autre aspect qui rend les bûches compressées meilleures que les bois de chauffage classiques est leur praticité. Equivalence stère de bois et bûche densifiée - Simplyfeu. En réalité, elles sont faciles à stocker en raison de leur forme. Elles favorisent ainsi un gain de place non négligeable. Aussi, il n'est pas nécessaire de refendre voire de recouper des morceaux qui seraient trop grands pour le foyer. Les bûches compressées sont déjà à bonne taille.