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L'audition Vous pouvez être convoqué au service de l'état civil du Consulat général de France à Zurich pour une audition. Celle-ci a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. Elle peut être réalisée, suivant le cas, avant la publication des bans où à l'occasion de l'instruction de la demande de transcription de l'acte de mariage. A l'issue de cette audition, si le consulat général de France a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, il peut décider de soumettre le dossier à l'appréciation du procureur de la République auprès du Tribunal judiciaire de Nantes. Annonce marriage suisse de. Un mariage est susceptible d'être annulé au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 et 191 du code civil. Vos démarches étape par étape 1- Première étape: la publication des bans et la délivrance du certificat de capacité à mariage Cette publication est faite à la demande du ou des époux français. Afin d'être traité de la meilleure façon, tout dossier doit nous parvenir au moins 6 à 8 semaines avant la date du mariage.
L'association Famille Arc-en-ciel, fondée en 2010 pour défendre les intérêts des familles homoparentales en Suisse, a de son côté d'ores et déjà indiqué qu'elle « se prépare au référendum annoncé » par l'UDF. « Si les opposant-e-s lancent un référendum, nous sommes prêt-e-s », a ainsi déclaré début décembre Matthias Erhardt, vice-président du comité national créé en vue du référendum. « Nous avons 82% de la population derrière nous et grâce à la force mobilisatrice de la communauté LGBT, de nos organisations partenaires et des partis politiques qui nous soutiennent, nous allons pouvoir augmenter davantage l'acceptation des personnes LGBT dans la société grâce à cette campagne de votation », avait-il indiqué.
Pour Deborah Haenni, membre du collectif Libero qui a fait campagne pour le « oui », « c'est un jour de fête, de victoire après huit ans de campagne ». Et de souligner que la Suisse, en adoptant l'union homosexuelle, « se met au même rang que les autres pays au niveau de cette ouverture et de cette progression ». Avec ce « oui » retentissant, la Suisse s'aligne sur la grande majorité des pays d'Europe occidentale. Les Pays-Bas ont ouvert la voie dès 2001. En France, le mariage pour tous est légal depuis 2013, en Allemagne, depuis 2017. Ce résultat dépasse nettement le score annoncé par les sondages avant ce scrutin. Le parlement suisse approuve le mariage pour tous - Le Parisien. Ils prévoyaient un confortable avantage aux partisans de l'union homosexuelle, à l'image de celui de l'institut réalisé entre le 1 er et le 9 septembre qui donnait 55% au « oui » et 27% au « non ». Son enquête d'opinion précédente, menée entre le 2 et le 16 août, affichait un écart plus important, à respectivement 55% et 20%. Affiches chocs des opposants Le sondage mettait en exergue que certains groupes religieux et les membres du parti populaire de droite l'Union démocratique du centre (UDC) – le premier parti de Suisse – étaient les principaux opposants, mais au sein même de ces groupes les partisans du « oui » ne manquent pas.
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