liteqz.com
Si la saillie n'a pas lieu chez le propriétaire de l'étalon, l'éleveur chez lequel se déroule la saillie devra s'assurer que l'éta lon n'a la possib ilité de s'accoupler q u'avec la chatte, à l'exclusi on de toute autre chatte. L'éleveur chez lequel se déroule la saillie devr a s'assurer qu'aucun a utre animal n'est s usceptible de porter atteinte ou de tra nsmettre de m aladie au chat qui lui est co nf ié. Il s'engage à entrete nir le chat qui lui est confié dans l es meilleures conditions sanitaires, alimentaires et d' entourage. Une saillie n'est réput ée avoir eu lieu que l orsque au m oins un accouplement effectif de l'étalon et de la chatte aura eff ectivement été co nstaté par l'éleveur c hez lequel se déroule la s aillie. Les deux chats doivent être m is en contact aussi longtem ps que nécessaire, dans la limite de la d urée d'une saillie (cf. art. Modele de contrat pour saillie pour. 3). En cas de non-s aillie (chatte non ef fectivement saillie), une nouve lle saillie est proposée, dans la limite de trois tentatives de sa illie success ives.
Modèle de contrat de saillie CONTRAT DE SAILLIE – Il est convenu entre le PROPRIÉTAIRE DE L'ÉTALON: Nom du propriétaire: Adresse: Téléphone: Propriétaire de l'ÉTALON Nom du chat et affixe:……………………. Race: ……………………… Couleur:…………………………………………. N° de pedigree:…………………………. N° d'identification:…………………………….. Date de la dernière vaccination:……………….. Vaccination: Typhus - Coryza - Leucose (barrer les mentions inutiles) Tests: FeLV - FIV - GSD 4 (barrer les mentions inutiles) Les photocopies des tests sont données au propriétaire de la femelle. Et le PROPRIÉTAIRE DE LA CHATTE: Affixe chatterie: Propriétaire de la CHATTE Nom de la chatte et affixe:………………………. Modele de contrat pour saillie de. Race:…………………… Couleur: ………………………… N° de pedigree:………………………. N° d'identification:…………………………. Date de la dernière vaccination:…………………………… Les photocopies des tests sont données au propriétaire du mâle De faire procéder à la saillie de la CHATTE par l'ÉTALON, aux conditions ci-après. Le lieu choisi pour la saillie est: Adresse:………………………………………………… Date du contrat:………………………………….. (sauf clause contraire, c'est aussi la date de première mise en contact de la CHATTE et de l' ETALON) Conditions générales Article 1 - Conditions sanitaires: L'ÉTALON et la CHATTE doivent être à jour de leurs vaccinations, leur carnet de vaccination faisant foi.
Re: contrat de saillie Trégor Dim 29 Avr - 9:40 non, ce sont les mêmes que les autres races avec les mêmes obligations et les mêmes droits. _________________ Quand je vois ce que je vois et que j'entends ce que j'entends, j'ai bien raison de penser ce que je pense. [b] [/b] Re: contrat de saillie sandrine8551 Dim 29 Avr - 9:40 Trégor a écrit: non, ce sont les mêmes que les autres races avec les mêmes obligations et les mêmes droits. Modele de contrat pour saillie mon. euh je demande qui aurait un modè pour faire le mien Sujets similaires Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Cependant si, au cours de la période de saillie, l'un des chats blesse l'autre, son propriétaire devra prendre en charge les éventuels frais vétérinaires correspondants. En cas de perte du chat déplacé (décès, fuite, vol) par la faute avérée de l'éleveur auquel a été confié l'animal, cet éleveur devrait verser une indemnité de........ Euros au propriétaire du chat disparu. Article 6 - Conditions de rétribution: La saillie est rétribuée par le PROPRIÉTAIRE DE LA CHATTE au bénéfice du PROPRIÉTAIRE DE L'ÉTALON, soit en numéraire soit en nature, à un niveau tenant compte des qualités de l'ÉTALON et de la répartition des frais ci-dessus. Contrat de saillie. Si la rétribution est payée en numéraire, elle est fixée à.......... Euros, payables pour moitié à la signature du présent contrat et pour moitié à la fin de la première saillie. Si la rétribution a lieu en nature, ou par échange de saillie, ses modalités doivent être spécifiées dans les "conditions particulières". Dans le cas d'une rétribution par attribution au PROPRIÉTAIRE DE L'ÉTALON d'une partie de la portée résultant de la saillie, voici des exemples de modalités, qui peuvent être cumulées, et auxquelles les "conditions particulières" peuvent renvoyer: Modalité 1: Cession à titre gratuit par le PROPRIÉTAIRE DE LA CHATTE de l'un des chatons de la portée, choisi après... jours suivant la mise bas.
Vous avez téléchargé 0 fois ce fichier durant les dernières 24 heures. La limite est fixée à 5 téléchargements. Vous avez téléchargé 0 fichier(s) durant ces 24 dernières heures. La limite est fixée à 5 téléchargements. Contrat de saillie Télécharger Description: Formulaire pdf à remplir directement et à imprimer en double exemplaires pour passer un contrat de saillie entre deux propriétaires de Shiba. Attention certains champs doivent être remplis à la main. Modèle de contrat de saillie. Envoyé par: Kana (Kana) Envoyé le: 10 Aug 2013 Taille: 230. 09 Kb Téléchargements: 7672 Evaluation: Total des Votes: 0 Soyez le premier à écrire un commentaire sur ce fichier! Veuillez vous identifier ou vous enregistrer.
Jusqu'à 120€ de remise immédiate avec le code DIYWEEK120!
Le Black Friday est le jour le plus important de l'année pour Pour chien et chat. Vous pouvez acheter des produits chez Pour chien et chat à un prix extrêmement bas. Après la promotion Black Friday, tous les produits de Pour chien et chat retouront aux prix normals. Garder cela en vue, Quelle est la boutique de vente pour chien et chat? La boutique de vente en ligne Pour chien et chat est spécialiste dans la distribution sur Internet d'alimentation et d'accessoires pour animaux de compagnie, plus spécialement pour les chiens et les chats. par conséquent, Quelle est la meilleure promotion pour chien et chat? Oui, Pour chien et chat propose des promotions telles que Code Promo, Code Reduction pendant les fêtes. Particulièrement, Pour chien et chat offre la plus grande remise à tous les clients pendant la promotion de Black Friday. Le Black Friday est le jour le plus important de l'année pour Pour chien et chat. Code reduction pour chien et chat streaming vf. en outre, Comment bénéficier de la réduction pour chien et chat? Vous pouvez beneficiez de Code Reduction Pour chien et chat pour un temps limité.
Code promo pour chien et chat juin ᐅ 5 coupons pour pour chien et chat actuels 2022, bon réduction pour chien et chat 2022 (livraison gratuite + rabais -17%) pour payer moins chers & offres pour chien et chat lors d'achat. Bon de réduction pour chien et chat 2022 juin - 5 Nouvelles offres & cashback Bon de réduction pour chien et chat valide en 2022, nouvelles offres 2022, voir plus de 5 codes promo pour chien et chat exclusifs pour avantages. coupons pour chien et chat fonctionnels (livraison 100% gratuite)à domicile. Code reduction pour chien et chat a vendre belgique. Avis clients pour chien et chat à découvrir: D'autres privilèges et offres similaires:
Ce produit multifonction pour chats est très efficace. Comment choisir la meilleure mutuelle pour chiens? Voici quelques conseils utiles pour bien choisir la meilleure mutuelle pour chiens: estimez précisément le risque en fonction du profil de votre chien afin de savoir à quoi vous attendre en termes de prix et d'accès aux garanties; choisissez la meilleure formule garanties/prix en fonction des besoins de votre compagnon à quatre pattes. Quel est l'intérêt de l'assurance santé pour votre chien? L'intérêt de l'assurance santé pour votre animal réside dans la prise en charge des frais médicaux par le biais d'un remboursement performant. De cette manière, la durée de vie de votre chien peut être rallongée grâce à de meilleurs traitements et un suivi plus poussé. Comment bénéficier du Code promo pour chien et chat? Code promo Pour Chien Et Chat et code de réduction 2022. Lors de vos achats chez Pour chien et chat, vous bénéficierez d'une remise unique Code Promo Pour chien et chat pour les nouveaux clients. Comment réduire le délai de carence pour votre chien et votre chat?
Le code promo Pour Chien Et Chat qui marche en 2022, utilisez bon de réduction Pour Chien Et Chat Juin et obtenez une livraison gratuite, coupons Pour Chien Et Chat actif ✓ pour une remise de 20%! Bon de réductions Pour Chien Et Chat 2022 Juin: livraison gratuite + offres de cashback 12 codes réduction Pour Chien Et Chat vérifiés & coupons 2022, code promo Pour Chien Et Chat 2022 pour livraison gratuite, offres Pour Chien Et Chat pour acheter à prix discount. LIV Gratuite Bon de promos Pour Chien Et Chat pour frais de port offerts 26 € code promo réduction de 26 € immédiate à partir 88 € de commande 6 € Des prix moins cher et 6 € de remise 31% 31% de réduc à obtenir immédiatement 36 € offre de 36 € directement sur Pour Chien Et Chat 35 € Profitez 35 € de remise immédiatement 21 € Profitez 21 € de promotion sur cette boutique 7 € bénéficiez 7 € de promotion chez Pour Chien Et Chat Afficher le code OFFRE EXPIRE 29% Bon de réductions Pour Chien Et Chat: un montant de 29%. Code promo Pour Chien Et Chat ᐅ bon réduction Juin 2022. 27 € réduction et promos 27 € sur les produits Pour Chien Et Chat.