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E valuation environnementale et « Clause filet » Par décision du Conseil d'Etat en date du 15/04/2021, il était « enjoint au Premier ministre de prendre, dans un délai de 9 mois à compter de la notification de la présente décision, les dispositions permettant qu'un projet susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement ou la santé humaine pour d'autres caractéristiques que sa dimension, notamment sa localisation, puisse être soumis à une évaluation environnementale ». Nouveau lycée général et technologique : modalités d'évaluation pour le baccalauréat | éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire. En effet, les différentes modifications de l'annexe de l'article R122-2 du code de l'environnement limitaient de plus en plus les projets soumis à évaluation environnementale, systématique ou au cas par cas. C'est désormais chose faite avec la parution le 25 mars dernier du décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets. Ce décret, applicable depuis, entraine un certain nombre de modification du code de l'urbanisme et des éléments à prendre en compte lors de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.
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Critères de sélection des chevaux: - Potentiel CCI2* mini - Toutes races - De 3 à 12 ans - Avoir un dossier vétérinaire avec radios des 4 membres de moins de 6 mois - Prix en adéquation avec qualité et niveau du cheval - Propriétaire adhérent soit à France Complet soit à Cheval Grand Est - Photos et vidéos de bonne qualité - Demande d'inscription envoyée par mail avant le 20 mai La demande d'inscription doit comporter: • 1 à 3 vidéos (une vidéo du cheval en parcours + une vidéo sur le plat aux 3 allures (NEP ou reprise de dressage de préférence) + une vidéo sur le cross si vous avez. Maximum 5mn par vidéo. Vente Fourrage Annonces agricoles gratuites Vente Fourrage. ) • 1 photo du cheval au modèle et/ou à l'obstacle (qualité minimum d'1Mo pour la photo). Cette photo servira ensuite pour illustrer la fiche du cheval dans le programme. • 1 commentaire sur le comportement du cheval, ses qualités et le prix indicatif auquel vous aimeriez le vendre. • 1 dossier vétérinaire de moins de 6 mois avec radios (visite adaptée au tarif du cheval). Tarif: 160€ d'inscription seront demandés par cheval, comprenant le box paillé pour les 3 jours (supplément en cas de box en dur ou sur copeaux…), les présentations, la communication, l'édition d'un catalogue de ventes...
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Mise à jour le 13/05/2022
L'association du Haras de la Née organise les 18 et 19 juin 2022 ses portes ouvertes lors de « la Fête du Cheval Haflinger ». À... 12/05/2022 CSI 5* - Windsor (Grande-Bretagne); CSI 4* - Montefalco (Italie); CSI 3* - Grimaud (83); CSI 3* - Nancy (54); CSI 3* - New York... 12/05/2022
Fri, 12 Jul 2024 03:43:42 +0000