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Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8 e jour de l'arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles ou accord collectif plus favorables. Si l'arrêt de travail est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le versement des IJ débute à partir du 1 er jour d'absence.
Congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée Lorsqu'un agent est atteint d'une maladie, nécessitant un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus selon la durée, la gravité de l'affection en cause et le contexte statutaire de l'emploi occupé. Ce régime maladie diffère s'il s'agit d'un fonctionnaire ou d'un contractuel. FONCTIONNAIRE (TITULAIRE ET STAGIAIRE) Congé de maladie ordinaire (CMO) L'agent doit envoyer le certificat de son médecin traitant à son autorité territoriale dans un délai de 48 heures (de même pour les prolongations). Ce certificat ne doit pas faire apparaître le diagnostic médical. L'administration peut faire procéder à tout moment, à une contre visite de l'agent en arrêt par un médecin agréé. Aides - CCAS : Arrêt maladie : démarches à effectuer pour le salarié. L'agent doit se soumettre à cette contre visite, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération. Si le médecin agréé conclut à l'aptitude de l'agent, ce dernier doit reprendre le travail immédiatement (sauf s'il fait appel auprès du Comité Médical départemental).
Cette demande doit être validée par le service médical de la CCAS. Communiquer à la demande de votre attachement Vous devez communiquer, à la demande de votre attachement: • l'ensemble des éléments constituant l'adresse de votre lieu de résidence durant l'arrêt (n° de bâtiment ou d'immeuble, n° d'escalier et de porte, code d'accès, nom de la personne qui vous héberge, etc. Adresse ccas arret maladie autoimmune fr. ), • l'ensemble des particularités connues pour accéder à votre domicile ou à l'adresse à laquelle vous pouvez être visité (porte fermée à clef avec absence de code d'accès et d'interphone, interphone ou sonnette hors service, etc. ). Adresser à votre attachement A chaque arrêt de travail ou prolongation d'arrêt de travail, vous devez obligatoirement communiquer à votre attachement le justificatif d'arrêt de travail, sous un délai de 48 heures suivant la date de l'arrêt de travail ou de la prolongation. Toutefois, pour tout arrêt de moins de quatre jours (c'est-à-dire pour tout arrêt d'une durée comprise entre 1 et 3 jours) vous devez remettre ce justificatif à votre attachement lors de la reprise de travail.
Dans ce cas, le salarié n'a pas de démarche à effectuer.
CPAM de l'Hérault - accueil d'Agde La CPAM de l'Hérault vous accueille à Agde pour vos demandes de remboursements de soins, vos déclarations d'arrêt de travail et toutes autres formalités liées à vos droits à l'Assurance Maladie. Contact CPAM de l'Hérault - accueil d'Agde Espace Mirabel 34300 Agde Téléphone: Site web: Plan d'accès Ci-après un plan d'accès au siège de cet organisme.
Cessation d'activité: retraite pour invalidité L'impossibilité de continuer les fonctions d'agent territorial doit être appréciée par la Commission départementale de Réforme qui vérifie: – l'existence des infirmités évoquées par l'administration ou l'agent, – les conséquences de ces infirmités sur l'exercice de ses fonctions, – la pré existence d'infirmités à la titularisation, – l'imputabilité des infirmités aux fonctions, – le taux d'invalidité, – l'assistance d'une tierce personne. Victime d'un accident : droits et démarches | ameli.fr | Assuré. LES AGENTS NON TITULAIRES. Le CMO Durée maximale: 6 mois après 4 ans de service Congé de grave maladie – durée maximale de 3 ans avec intégralité de traitement pendant un an (la moitié pendant 2 ans) – par période de 3 à 6 mois; – nécessité d'une visite chez un médecin agréé ou avis du Comité Médical départemental, afin que la décision d'octroi soit prise par le chef de service. Durée maximale de un an. Inaptitude après congé de grave maladie – congé sans traitement pour durée de un an; – puis après ce congé sans traitement, si inaptitude: licenciement.
Pour gérer vos remboursements en temps réel, télécharger une attestation de droits ou d'indemnités journalières et communiquer par e-mail avec votre caisse, ouvrez votre compte ameli en ligne: cliquez-ici. Vous pouvez aussi consulter le site web officiel de l'Assurance Maladie.
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