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Naturellement ces décisions doivent être motivées clairement à l'appui des explications et justificatifs de cette erreur matérielle. Cela reste la solution la plus simple pour poursuivre et achever la procédure de passation et l'attribution du marché en présence d'une simple erreur matérielle. Cet article n'engage que son auteur. Crédit photo: © KonstantinosKokkinis -
Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif. Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique | economie.gouv.fr. Ce juge veille au respect des principes constitutionnels de la commande publique, en particulier à l'égalité d'accès à celle-ci et à la transparence des procédures. Plusieurs recours peuvent être intentés par les tiers intéressés: chacun est soumis à un régime spécifique. Ils peuvent être formés avant ou après la conclusion du contrat, devant le juge de l'urgence ou le juge du contrat. Ce risque doit être pris en compte par les acheteurs publics, dont l'action est soumise au contrôle du juge, tout au long de la passation du contrat et après sa signature.
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Depuis les fraudes, nos conseillers et planificateurs financiers passent un certain temps à expliquer leur rôle au client ", dit Gordon Gibson, vice-président, stratégies de vente et de communications, à la Banque Nationale. Au moyen de ces efforts d'éducation du public, tous espèrent rassurer les investisseurs. Signe que ces derniers sont plus vigilants, le syndic de la Chambre de la sécurité financière a reçu un nombre de plaintes plus important en 2009 qu'en 2008... Des limites à la vigilance " Plusieurs facteurs nuisent à la confiance du public. Il y a son éducation, il y a la confiance face aux mécanismes d'encadrement et il y a aussi la question de l'effet dissuasif des sanctions possibles ", fait remarquer Luc Labelle, porte-parole de la Chambre. Se refaire une réputation - English translation – Linguee. À ce chapitre, il salue l'adoption du projet de loi 74 par Québec en décembre dernier, qui donne plus de pouvoirs à l'Autorité des marchés financiers. La nouvelle loi permet également au comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière d'augmenter de 12 500 $ à 50 000 $ l'amende maximale par chef d'accusation pour un professionnel trouvé coupable d'une infraction.
A distributor wh o has buil t a reputation f or sup plyi ng PABXs [... ] and for providing after-sale services is in a position to capitalise on this strength. Nous devons échapper à l'ombre des soupçons, à l'ombre de la chute d'une certaine Commission il y a quelques années de cela, et rassurer les citoyens en leur disant que nous traitons de manière [... ] appropriée tous les sujets, y compris les faux pas, de manière à of fr i r une réputation d e f iabilité [... ] aux institutions européennes. We must escape from under the shadow of suspicions, the shadow of the collapse of a certain Commission several years ago, and reassure citizens that we deal with all matters, [... Se refaire une c est regagner une réputation de la. ] including wrongdoing, in the proper way, so that we can create for the European institutions a reput ati on for re lia bilit y. Notre étude montre que ce secteur jou it d ' une t r ès mauv ai s e réputation s u r le marché du [... ] travail car, souvent, les travailleurs [... ] ne disposent même pas de droits fondamentaux; ils ne bénéficient d'aucune protection, d'aucun droit en matière de pension et d'assurance.
Pour regagner la confiance du public, certains changements devraient être apportés à la gestion du fonds d'indemnisation des services financiers, croit Léon Lemoine, patron de Gestion Éthik et président sortant du Regroupement indépendant des conseillers de l'industrie financière du Québec. Le règlement de 31 millions de dollars conclu dans l'affaire Norbourg a laissé à peine cinq millions dans le fonds, ce qui en compromet la pérennité, et met en jeu la capacité de rembourser d'éventuels investisseurs floués dans le futur, estime-t-il. Selon M. Lemoine, toute l'industrie devrait contribuer au fonds, et non seulement les conseillers financiers, comme c'est le cas actuellement. Se refaire une c est regagner une réputation du. Il propose d'augmenter les frais de gestion sur les fonds communs de placement d'un dixième de 1%. Cette mesure, dans une industrie se chiffrant à quelque 500 milliards de dollars, permettrait d'amasser une cagnotte plus importante dans le fonds d'indemnisation. " Ce serait une solution qui pourrait être réalisée à très court terme, et qui permettrait de rétablir la confiance ", estime-t-il.
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