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Panier de nuit dans la métallurgie de la Loire Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par GUITTET Léo | 29/08/2016 09:43 Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici Dans la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux ( IDCC 1578), un accord sur le panier de nuit a été conclu. Il s'agit de l'accord du 29 mars 2016 qui a été signé par l'UIMM Loire ainsi que par les syndicats de salariés SMLY-CFDT et SML-CFE-CGC. Panier de nuit métallurgie de la. Cet accord fixe l'indemnité de panier de nuit à compter du 1er juin 2016 à 5, 52 euros. Connectez-vous afin de commenter cet article.
En l'absence de disposition légale dans le Code du travail, la jurisprudence a précisé la nature juridique des indemnités versées au salarié lorsque ces dernières ont pour objet de le dédommager des dépenses qu'il a exposées dans le cadre de son activité. A cet effet, deux situations doivent être distinguées (1). Indemnité de panier de nuit dans la CC de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux | Tripalio. - Quand il s'agit réellement du remboursement de frais dont le salarié a fait l'avance, ce remboursement n'a pas le caractère de salaire, il ne sera donc pris en compte ni pour l'application du Smic ou du salaire minimum conventionnel, ni dans l'assiette des cotisations. - Quand les remboursements sont effectués forfaitairement et qu'ils ne correspondent pas à des dépenses réellement faites par le salarié, ils constituent un complément de rémunération. L'enjeu est fondamental, car si la somme est qualifiée de complément de salaire, elle doit être prise en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés ou de l'indemnisation en période de maladie. Cette distinction entre complément de salaire et frais professionnels est plus complexe qu'il n'y paraît, et les confusions sont courantes.
Par Dorothée Pierry le 12 janvier 2022. En France, certains salariés bénéficient d'une prime de panier. Aussi appelée « panier repas » ou « indemnité de repas », elle se présente sous la forme d'un remboursement de frais professionnels et a pour but d'apporter une aide financière au titre des repas pris au cours de la journée de travail ( en savoir plus). Prime de panier en métallurgie. La prime de panier est versée sous certaines conditions. Il faut notamment qu'elle soit inscrite dans le contrat de travail, prévue dans la convention collective de l'entreprise, et que le salarié ne puisse pas se restaurer au sein d'un restaurant d'entreprise ( voir toutes les conditions). Le montant de cette prime est forfaitaire. Il varie selon les secteurs d'activité et peut être déduit des impôts sur le revenu ( voir les détails). Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus sur les conditions et les montants de la prime de panier. Prime panier pour les repas pris en dehors du lieu de travail: définition La prime de panier est une indemnité versée à certains salariés par leur employeur au titre des repas pris durant leur temps de travail, sous certaines conditions ( voir plus bas).
Bonjour, petite question car je ne trouve pas de réponse... (ou je cherche mal! ) Je suis secretaire du c-e d'une petite PME (82 salariés) dans le calvados. Panier de nuit métallurgie des. Nous dépendons de la convention de la métallurgie. Nous travaillons sur 3 postes 2 équipes 6h-20h et une equipe de nuit 20-3h La pause pour chaque équipe est de 20mn pendant ces 7 heures de travail. Peut-on prétendre à une prime de panier? Merci d'avance!!! !
Les salariés peuvent bénéficier d'autres primes: La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat La prime de mariage La prime d'attractivité pour les personnels de l'Éducation nationale Une question à poser? Un problème à soulever? Toute une communauté à votre écoute... ❓ Qu'est-ce que la prime de panier? La prime de panier est une aide financière versée par l'employeur au titre de repas pris sur le temps de travail Lire la suite ✔ Qui peut bénéficier de la prime de panier? Les salariés qui remplissent les conditions et dont le droit à la prime de panier est mentionné sur le contrat de travail Lire la suite 💰Quel est le montant de l'indemnité repas 2022? Les montants varient selon les secteurs d'activité Lire la suite 📅 Quand est versée la prime de panier? Nouvelle valeur du point salaires dans la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis - Tripalio. Crédit photo: © StockUnlimited Diplômée de Sciences Po, je suis journaliste/rédactrice freelance. Je possède dix ans d'expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site depuis 2017
oazeau - 18 mai 2010 à 15:53 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2010 19 mai 2010 à 11:32 Bonjour, Je suis actuellement en contrat (CDI) dans une entreprise de galvanisation située en basse normandie. Cette entreprise est basée sur la convention collective de la métallurgie. Il y a 2 équipes de jours qui tournent (6h-13h ou 13h-20h) et 1 équipe de nuit fixe. Nous avons une pause de 20 minutes pour déjeuner sur notre lieu de travail. Ma question est: Avons nous le droit à une prime de panier? Si oui, quel est le texte (la convention est difficile à trouver en libre accès)? Panier de nuit métallurgie du. Merci de m'éclairer marionnette30 5266 samedi 7 février 2009 Contributeur 17 avril 2012 1 748 18 mai 2010 à 18:23 En effet, il faudrait bel est bien vérifier la convention.... Cependant ce qui est certain c'est que lorsque vous avez la possibilité de vous restaurer à votre domicile (comme par exemple lorsque vous finissez à 13h) l'indemnité de panier ne vous sera pas versée.
Il n'est pas impératif de remplir ces trois conditions simultanément. Dès que l'une des conditions est remplie, vous êtes éligible a l' indemnité de repas. La prime de panier selon la législation Concernant le droit du travail, la prime de panier n'est pas délivrée au bon vouloir de l'employeur. En effet, elle est règlementée et prévue par le code du travail. En complément de ce livre de loi, la prime de panier, pour être effective, doit être inscrite dans les conventions d'entreprises. Ces conventions collectives ont pour but de compléter le code du travail mais de manière adaptée à l'entreprise. Ces accords sont le fruit de négociations entre les différents partenaires sociaux (syndicats et représentants patronaux). Les conventions collectives sont réservées aux entreprises qui les ont signées. Elles sont donc propres à chaque secteur d'activité. Exemple: le secteur du BTP, de l'artisanat ou de la métallurgie ont leurs propres conventions collectives En tant que cadre ou chef d'une entreprise, le droit à cette prime de panier est effectif seulement si le cas échéant est mentionnée dans ces accords collectifs.
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