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Conclusion En définitive, la taxe professionnelle s'applique à toutes les personnes physiques ou morales exerçant des activités professionnelles au Maroc à but lucratif, sauf les établissements qui bénéficient d'exonérations ou déductions. Radiation de la taxe professionnelle maroc annonce. Ces derniers sont clairement identifiés par le code général des impôts. Si la taxe professionnelle constitue une source non négligeable de recettes pour les communes, elle donne beaucoup de matières à réfléchir, notamment en ce qui concerne son impact éventuel sur l'investissement au Maroc Une des recommandations des dernières assises de la fiscalité avait été de remplacer cette taxe impactant actuellement l'investissement par une taxe qui soit basé sur le critère de l'activité économique. La France ayant remplacé au 1er Janvier 2010 la taxe professionnelle par une contribution économique territoriale (CET), il serait temps que le Maroc s'attelle à mener la réforme de cet impôt.
000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et 1% sur le montant qui ne dépasse pas 200. 000 DH pour les prestations de service.
au jour le Jour des Operations de la Plupart des entreprises utilisent un certain type de fournitures et de materiaux, qu'il n'est limite que pour les fournitures de bureau ou s'etend aux matieres premieres pour la fabrication de ligne de production. Quel que soit le type d'entreprise, les depenses pour les materiaux, les fournitures et l'equipement sont deductibles d'impot. La construction des loyers, les paiements de loyers, de factures et les frais pour les services telephoniques et Internet sont communes retenues. Pour les entreprises exploitees hors de la maison de la proprietaire, un pourcentage de menages, les factures peuvent etre radie a titre de depenses d'entreprise. Taxe professionnelle au Maroc : tout ce qu'il faut savoir. Le contribuable doit rappelez-vous simplement de separer les affaires coût de l'utilisation du personnel coût de l'utilisation. Le meme concept s'applique aux vehicules utilises pour les voyageurs d'affaires et a des fins personnelles. Coût de Travailleurs De plus, a l'evidence, les deductions de la paie et des avantages sociaux des employes, les entreprises peuvent deduire les autres coûts de travailleurs.
Des cadeaux pour les clients, bien que limitées, sont déductibles les dépenses d'entreprise. Liste de la Taxe professionnelle, les radiations Les proprietaires d'entreprise a comprendre que l'Internal Revenue Service considere comme une depense d'entreprise deductible en tant que l'un qui est generalement obligatoire dans une entreprise en particulier ou de la profession. Les types de depenses sont autorisees pour des metiers qui ne sont pas ecrites dans la pierre. Radiation de la taxe professionnelle maroc voyage. L'IRS prevoit que si une charge est benefique pour l'entreprise, il correspond a la definition d'necessaire. La comprehension de la plupart des affaires ordinaires, les franchises peuvent aider les proprietaires d'entreprise n'est pas si commun, les radiations. les proprietaires d'Entreprise a comprendre que l'Internal Revenue Service considere comme une depense d'entreprise deductible en tant que l'un qui est generalement obligatoire dans une entreprise en particulier ou de la profession. La comprehension de la plupart des affaires ordinaires, les franchises peuvent aider les proprietaires d'entreprise n'est pas si commun, les radiations.
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