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Assurance Gens de Maison: Exclusions et Cas particuliers L'assurance gens de maison est une garantie que vous pouvez ajouter à votre contrat d'assurance habitation afin d'améliorer votre couverture, mais elle n'est pas sans exception ou exclusion. Cette garantie est bien optionnelle, il ne sert à rien de vous en encombrer si vous n'employez personne ou que des employés de maison travaillant dans le régime des titres services ou des chèques ALE (ils ont alors leur propre système de couverture d'assurance via la société qui les emploie par exemple). Assurance gens de maison et d'appartement. Quelles sont les exclusions de l'Assurance Gens de Maison? L'assurance gens de maison n'intervient qu'en cas d'accident du travail et non en cas de: Dégâts matériels causés à la personne. Dommages causés par votre employé à des personnes extérieures à votre ménage (vos amis, votre famille plus éloignée…) Tâches comme les travaux de toiture, d'abattage d'arbre… Attention, certaines fonctions ne sont pas comprises dans l'assurance gens de maison comme les chauffeurs, les concierges ou les palefreniers.
Toute personne que vous engagez pour effectuer certaines tâches, moyennant rémunération et sous votre autorité, dans le cadre de votre vie familiale est considérée comme personnel de maison et donc assurée. Si donc le mois prochain votre voisine vient vous aider, moyennant paiement, à une fête de communion organisée à votre domicile, elle est également assurée. Vous ne devez pas le déclarer à votre assureur. Qui n'est pas assuré? Si vous ne rémunérez pas les personnes qui vous aident pour leurs prestations, elles ne sont pas considérées comme gens de maison et elles ne sont pas assurées. Les indépendants ne peuvent jamais non plus être considérés comme gens de maison. De même, vous ne devez pas faire assurer les personnes dont les prestations sont rémunérées par exemple au moyen de titres-services. Assurez votre femme de ménage ou votre baby-sitter | DVV assurances. Derrière elles, il y a une entreprise qui doit souscrire en leur faveur une assurance contre les accidents du travail. Quels frais sont indemnisés? Une assurance gens de maison couvre, conformément à la loi sur les accidents du travail (comme c'est le cas aussi pour les autres travailleurs), les dommages corporels subis à la suite d'un accident, c'est-à-dire les frais médicaux, la perte de salaire consécutive à une incapacité de travail ou un décès, les frais de déplacement que la victime doit consentir en raison de l'accident.
Vous doutez de son utilité? Assurance gens de maison - AG Insurance. N'hésitez pas à contacter Yago, premier courtier digital en assurance pour en savoir plus et comprendre si cette garantie est utile pour vous, selon vos besoins et votre profil. N'attendez pas d'être face à une situation problématique avec l'un de vos employés pour penser à l'assurance gens de maison, il sera trop tard! Grâce à Yago, faites une simulation et trouvez l'assurance habitation qui vous convient avec les garanties nécessaires à votre profil.
Les atouts de l'assurance « Gens de Maison » Une couverture pour tout votre personnel de maison Un seul contrat couvre toutes les personnes que vous employez. En nettoyant les vitres, votre femme de ménage tombe de l'échelle et souffre d'une commotion cérébrale et de maux de dos. Pendant ce temps, votre baby-sitter chute dans l'escalier et se casse un bras. L'assurance « Gens de Maison » prendra en charge les frais médicaux de ces deux personnes. Assurance gens de maison en. Même pour le personnel que vous engagez de manière occasionnelle Même si vous ne faites appel à un jardinier que quelques fois par an pour tailler vos haies et vos arbustes, vous devez souscrire une assurance « Gens de Maison ». Imaginez: en plein travail, il dérape et se blesse gravement à la jambe. Vous êtes considéré comme responsable puisque vous l'employez. Si vous n'avez pas souscrit d'assurance Gens de Maison, vous devrez vous-même supporter ses frais médicaux. De même, si vous payez une connaissance pour tapisser votre salon et qu'il tombe de l'échelle, c'est vous qui devrez prendre en charge ses frais de soins de santé.
Il est important que vous avertissiez votre assureur si votre personnel de maison doit régulièrement effectuer des travaux dangereux. Si vous ne le faites pas, votre assureur peut venir vous réclamer le remboursement de l'intégralité ou d'une partie des indemnités qu'il a payées. Généralement, une police standard prévoit une limite au nombre de jours, en fonction du type de prestation, que le personnel de maison peut prester. Assurance gens de maison sur. L'occupation du personnel doit également toujours se situer dans la sphère privée. Une occupation pour le compte d'une entreprise ou dans le cadre d'une activité professionnelle d'une personne physique ne peut jamais être assurée par une police « gens de maison ». La plupart des polices prévoient également que l'accident doit se produire chez vous à votre domicile (ou sur le chemin entre ce domicile et celui du personnel, ce qu'on appelle le "chemin du travail"). Si votre personnel de maison est amené également à faire des courses, parlez-en avec votre assureur. Qui est assuré?
L'assurance "gens de maison" est une assurance contre les accidents du travail. Elle indemnise votre personnel de ses dommages corporels consécutifs à un accident survenu pendant qu'il effectuait un travail pour vous. Il en va de même pour un accident survenant sur le chemin de et vers son "lieu de travail", à savoir votre habitation. Assurance Gens de Maison - Anciens Et Réunions. Si vous recourez aux services rémunérés d'une personne telle qu'une femme de ménage, un jardinier, un baby-sitter, … vous êtes légalement tenu de prendre une telle assurance. Il doit donc bel et bien s'agir d'un accident se produisant dans la sphère professionnelle ou sur le chemin normal de et vers le lieu de travail. Si votre amie vient nettoyer le vendredi après-midi (et vous la rémunérez pour le faire) et qu'elle tombe d'une échelle, elle est assurée. Si elle vient le dimanche à l'heure du café et qu'elle tombe de l'escalier, elle n'est pas couverte pour cet accident. L'assurance s'applique en principe pour les tâches ménagères normales. Si votre personnel est amené régulièrement à effectuer des tâches comportant des risques, vous devez le signaler à votre assureur.
Un ami vous rend un service gratuitement et tombe dans les escaliers en faisant des petits travaux chez vous? Si vous avez souscrit l'assurance accidents du travail, il est alors considéré comme aidant temporaire non rémunéré et l'assurance interviendra aussi dans ce cas-là. Découvrez en détail l'assurance Accidents du travail Gens de maison