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Des principes généraux, des valeurs et des bonnes pratiques La prévention des risques professionnels est un enjeu majeur pour l'entreprise. Elle nécessite en premier lieu un engagement et une volonté politique forte au sein même de l'établissement. 9 principes généraux de prévention code du travail haitien pdf. Chacun à son niveau dans l'entreprise (employeur, représentant du personnel, chargé de prévention ou salarié) est directement concerné. La démarche est guidée par: les 9 principes généraux de prévention du Code du travail qui introduisent une même démarche de prévention applicable à tous les risques et permettent de guider l'action (comme par exemple l'élimination des risques à la source, la protection collective ou l'adaptation du travail à l'homme), des valeurs essentielles (respect des personnes, transparence dans la mise en œuvre de la démarche de prévention et dialogue social), des bonnes pratiques de prévention. Tous ces éléments constituent le socle d'une culture de prévention qui doit être largement partagée au sein de l'entreprise. Des méthodes et des savoir-faire Dans la mise en œuvre d'une démarche de prévention des risques professionnels, il est nécessaire de s'appuyer sur des méthodes ou des savoir-faire, notamment pour: l' évaluation des risques: obligation légale imposée à l'employeur, c'est une étape cruciale de la démarche de prévention qui permet de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles de l'activité de l'entreprise (dont les résultats sont formalisés dans le document unique).
26 octobre 2016: Modernisation de la vie conomique - Tome 1: Rapport ( rapport - nouvelle lecture) Par M. Franois PILLET au nom de la commission des lois Sommaire Dossier lgislatif Disponible en une seule page HTML (701 Koctets) Disponible au format PDF (1, 3 Moctet) Tous les documents sur ces thmes: Socit Justice Entreprises Commander ce document
la mise en place d'une démarche de prévention des risques professionnels visant à améliorer, de façon continue, la performance de l'entreprise en matière de santé et sécurité au travail. Vers une approche globale des risques? De façon schématique, le fonctionnement habituel d'une entreprise génère des risques susceptibles d'avoir un impact sur la santé des salariés ( risques professionnels), sur les équipements de production ou sur l'environnement extérieur à l'entreprise ( risques environnementaux). L'ensemble de ces risques est regroupé sous le terme de risques industriels. Confrontée à des obligations réglementaires de prévention des risques professionnels et de protection de l'environnement, l'entreprise doit élaborer des solutions pragmatiques et adaptées, en privilégiant la maîtrise du risque à la source. 9 principes généraux de prévention code du travail rdc. Une gestion cohérente de ces différentes composantes du risque et la mise en place d'actions de prévention efficaces pourra s'appuyer utilement sur les similitudes existant à la fois dans le vocabulaire, les concepts ou les méthodes à mettre en œuvre.