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MUTUELLE DES MUNICIPAUX a également déposé les autres marques suivantes: Mutuelle des municipaux LA SANTÉ AU CENTRE, MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE LA SANTE AU CENTRE Déposant: MUTUELLE DES MUNICIPAUX, MUTUELLE - 4 RUE VENTURE, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE - 13001 - MARSEILLE - France - SIREN 782814727 Mandataire: MUTUELLE DES MUNICIPAUX - 4 RUE VENTURE - 13001 - MARSEILLE - France Historique: Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05 Inscription le 2 octobre 2012 - Rejet partiel n°585432 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-02 Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur Numéro de dépôt: 3887698 Date de dépôt: 06/01/2012 Lieu de dépôt: I. N. P. I. PARIS Date d'expiration: 06/01/2022 Présentation de la marque CYBELESTERRITORIAUX Déposée le 6 janvier 2012 par la société MUTUELLE DES MUNICIPAUX auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. PARIS), la marque française « CYBELESTERRITORIAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-05 du 3 février 2012. Le déposant est la société MUTUELLE DES MUNICIPAUX domicilié(e) 4 RUE VENTURE, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE - 13001 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 814 727. Avis MUTUELLE DES MUNICIPAUX VILLE DE CAEN | GoWork.fr. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DES MUNICIPAUX domicilié(e) 4 RUE VENTURE - 13001 - MARSEILLE - France. La marque CYBELESTERRITORIAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3887698. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYBELESTERRITORIAUX est expirée depuis le 6 janvier 2022.
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