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Diagnostics Origine du non respect de la norme Défauts de conception et de choix des produits mis en œuvre. Norme appui précaire a mi. Les constats suivants ont été faits sur des opérations d'habitations neuves: – La pose d'éléments de garde-corps industrialisés conduit par-fois à des vides excessifs entre garde-corps et maçonnerie proche; Vide excessif entre garde-corps et maçonnerie proche – La pose d'éléments de garde-corps non industrialisés peut comporter des éléments qui créent des appuis précaires sans prise en compte de la hauteur réduite de protection définie par la norme; – Les garde-corps vitrés (ou partiellement vitrés)ne possèdent pas une protection résiduelle intégrée ou rapportée, une résistance aux chocs mous. Le maître d'œuvre doit vérifier que les produits industriels pro-posés par l'entreprise adjudicatrice sont compatibles avec son projet architectural et la totalité des dispositions de la norme. De plus, ces produits doivent avoir une résistance suffisante pour éviter le passage d'une personne au travers du garde-corps.
« Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escaliers ». © Copyright Ministères en charge du logement et de la construction – 2013 – Tous droits réservés © Copyright Agence Qualité Construction – 2013 – Tous droits réservés
Exemple: garde-corps Melun, Broadway, Manhattan, Dakota, Hollywood, Atlantis, Agora, Horizon, (ainsi que Rivoli, Boston, Oléron, San Francisco et Cap-Ferret avec option panneaux), Fidji, Colorado, Caraïbes, Djibouti, Los Angeles, (ainsi que Nevada, Austin, Orlando et San Diego avec option panneaux). Au-dessus de cette limite de 45 cm du sol et jusqu'à 100 cm du sol (c'est-à-dire entre le panneau et la main courante, l'espace autorisé entre les barreaudages ou les lisses peut être supérieur à 11 cm mais inférieur ou égal à 14, 5 cm s'il s'agit de câbles et à 18 cm s'il s'agit de lisses rigides. Rappel sur les normes applicables aux Garde-Corps - Brun & Doutté. Exemple: Melun, Rivoli, Boston, Oléron, Orlando, San Diego, Manhattan, Boulogne, San Francisco, Cap-Ferret, Dakota, Horizon, Méribel, Fidji, Antibes, Austin, Djibouti, Colorado, Névada, Caraïbes… Résistance aux chocs pour éviter la rupture physique du garde-corps en cas de poussée importante des habitants de l'intérieur vers l'extérieur de la terrasse ou balcon (c'est-à-dire vers le vide). Tous les garde-corps brun & doutté sont conçus et fabriqués pour résister à un choc et une poussée de 600 joules effectués à l'aide d'un sac spécial reproduisant la densité du corps humain, d'un poids de 50 kilos, et lancé à toute vitesse contre le milieu du garde-corps: le garde-corps ne doit pas se rompre ni se déformer de plus de 11 cm.
Une main courante est obligatoire même entre deux parois continues (pleines ou ajourées). La distance entre la paroi et la main courante est d'au moins 3 cm. Réglementation Garde-corps Bugal. Dans quel cas doit-on faire une déclaration de travaux? A chaque modification de façade une déclaration préalable ou un permis de construire est obligatoire. Réglementation Article R 233-13-20 du décret 2004-924 du 1er septembre 2004: « La prévention des chutes de hauteur est assurée par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigide et d'une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre 1 mètre et 1, 10 mètres et comportant au moins une plinthe de butée de 10 à 15 cm en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps, une main courante et une lisse intermédiaire à mi-hauteur ou par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente. » Un décret d'application a été ajouté en juin 2005 afin de rappeler aux maîtres d'ouvrages et aux chefs d'établissements leurs obligations en matière de prévention des risques et de sécurité de leurs personnels et intervenants.
Dans ce cas, la hauteur de protection H1, comptée à partir du point le plus haut de cette surface d'appui, ne doit pas être inférieure à 500mm. Figure L 9 - Garde-corps en saillie. - La distance horizontale entre l'élément inférieur du garde-corps (lisse basse ou face intérieure de remplissage) et la partie la plus avancée du balcon ou de la pierre d'appui ne doit pas excéder 50mm (voir figure M et N). Figure M Figure N 10 - Rampe d'escalier. Norme appui précaire di. Le vide entre barreaux ou éléments verticaux ne doit pas dépasser 110mm de large. Le vide mesuré perpendiculairement à la pente ne doit pas excéder: Entre 2 éléments parallèles à la pente ou entre un de ces éléments et la main courante: 180mm pour tous les escaliers. Entre le dessous de la première lisse ou du panneau et les marches: 50mm pour tous les escaliers ne comportant pas de limon. Entre un de ces éléments et le limon: 180mm pour les escaliers comportant un limon. Figure O 11 - Tolérances.
Risque d'agenouillement sur le convecteur (norme). Risque de chute en montant sur le bord. Hauteur insuffisante depuis la zone d'appui précaire. Aménagements ultérieurs des occupants Des travaux réalisés dans leur logement par les occupants peuvent induire une non-conformité à la réglementation. Par exemple, mise en œuvre d'un revêtement de sol sur un balcon qui induit une diminution de la hauteur de protection du garde-corps. Les bonnes pratiques Prêter attention aux points à risques suivants Pour être conforme à la réglementation Garde-corps ceinturant un balcon ou une terrasse et présentant une hauteur insuffisante sur le retour, du fait de la pente nécessaire pour l'écoulement des eaux. Hauteur HI insuffisante. Sol en dalettes sur plots réglés à une hauteur supérieure à celle prévue (pour s'aligner sur un seuil de porte-fenêtre, par exemple). Ajouts de revêtements de sol épais (non prévu à la conception)qui réduisent d'autant la hauteur de protection du garde-corps. Sécurité : Installer un garde-corps suivant les normes en vigueur. Pour être conforme à la norme Espacement non conforme entre éléments verticaux du garde-corps permettant un appui sur la lisse basse impliquant une hauteur de protection insuffisante.