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Après les travaux réalisés, il faut finaliser le chantier par une attestation de conformité et éventuellement obtenir le certificat de fin de travaux précisant la totale conformité au permis de construire accordé. Est-ce obligatoire? Quand déposer cette attestation de conformité? vous l'explique. Quelques mois passés dans les travaux et voici l a fin du chantier avec ces documents! Comment finir son chantier et que devez vous déclarer pour obtenir l' attestation de conformité travaux ou le certificat attestant que tout est bien conforme à l'autorisation administrative obtenue (permis de construire ou déclaration préalable)? Courier de demande d attestation de bonne execution des travaux 2. Quel impact a ce certificat de conformité si vous ne l'avez pas? Est-ce obligatoire? Quand déposer l'attestation de conformité? vous informe. Qu'est-ce que l'attestation de fin de chantier? Une phase cruciale dans la vie d'un édifice bâti ou temporaire, la fin des travaux. Afin d'éviter tous litiges ou problèmes avec l'administration, il vous faut impérativement déclarer la conformité de fin de travaux pour en obtenir la validation.
"La confiance n'exclue pas le contrôle" pourquoi, je vous cite cela, car beaucoup de personnes pensent qu'étant donné qu'ils déclarent eux même la conformité à l'administration qui lui fait aveuglement confiance par principe, s'amusent à "tricher" et adapter certaines choses. Le risque de se faire attraper à l'initial est important, mais encore plus après en cas de revente un jour. Le caractère obligatoire: L'attestation de conformité ou attestation de fin de travaux a un caractère obligatoire pour que l'administration prenne acte de l'usage du bâtiment et que celui-ci puisse être taxé. Car temps que l'ouvrage n'est pas terminé (d'un point de vue fiscal, Attention, il y a une nuance), les taxations ne sont pas appliquées pleinement. Courier de demande d attestation de bonne execution des travaux . D'ailleurs à ce sujet, il est important de vous préciser que l'administration considère que l'ouvrage est "habitable" dès lors que celui-ci est hors d'eau / hors d'air. En d'autres termes, dès que la toiture et les fenêtres sont posées, la taxation s'appliquera, pas besoin de laisser traîner les choses.
Document demandé il y a 2 ans Actif Envoyer un document Courrier pour demander une attestation de bonne exécution Document demandé le 24 avr. '20 à 20:02 Aidez la communauté! Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document. Connexion account_circle Répondre à une demande close Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés. Un petit forumaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes. Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits. Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse. Merci de contribuer au partage de l'information juridique! expand_less Pour vous connecter, saisissez votre adresse e-mail, puis cliquez sur Envoyer. Courier de demande d attestation de bonne execution des travaux de la. Un lien vous sera ensuite envoyé sur votre messagerie. Pour créer votre compte, saisissez votre adresse e-mail, puis cliquez sur Envoyer.
Written By web share on vendredi 16 juin 2017 | 09:40 Exemple de demande d'attestation de bonne exécution des travaux et modèle de lettre de demande d'attestation de bonne exécution S'abonner