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Transformé par la digitalisation et adapté à la crise sanitaire, le contrôle fiscal évolue en même temps que les technologies. Le contrôle des comptabilités informatisées avec la mise en place du fichier des écritures comptables ou la conformité des logiciels de caisse en sont deux exemples. Retour sur les grands principes du contrôle fiscal. Dans le cadre de la crise sanitaire, sauf délais légaux impérieux ou attitude manifestement dilatoire ou frauduleuse, des consignes semblent avoir été données pour une certaine souplesse. C'est ce qu'indique Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la DGFiP, dans le cadre d'une conférence du club fiscal du CSOEC du 18 novembre 2020. Contrôler les comptes de son entreprise. Pour lui, des « consignes de bienveillance et de discernement pour les contrôles en cours et la reprise des opérations de contrôle ont été données, surtout pour les secteurs fermés ». Concernant les logiciels de caisse, il indique que « des assouplissements ont été demandés dans le cadre de la crise sanitaire.
Le contrôle des comptes comptables est un examen des patrimoines de l'entreprise afin de s'assurer que ceux-ci reflètent une sincérité et une image fidèle de l'entreprise. Il existe un contrôle comptable interne et un contrôle externe. On parle d'audit comptable et financier effectué par un commissaire aux comptes. Il s'agit de savoir qui est compétent pour effectuer ce contrôle des comptes comptables et de quelles manières il faut procéder. Contrôle des comptes comptables interne En contrôlant les comptes internes, il s'agit de vérifier que l'entreprise donne une image fidèle et conforme de son activité à travers sa comptabilité. Comptabilité controle des comptes rendus. Il est effectué par un expert-comptable inscrit à l'ordre des experts comptables. Sa principale mission est d'assurer la présentation fidèle des comptes annuels de l'entreprise. Il peut aussi avoir une mission d'audit, d'assistance ou de conseil. Il a une responsabilité civile, pénale, fiscale et disciplinaire. Ce type de contrôle des comptes n'est pas une obligation légale, mais peut-être fait sur demande de l'entreprise ou d'un tiers.
Les stocks présentent des risques parce qu'ils peuvent être utilisés comme une variable d'ajustement du résultat. Leur contrôle est important, même dans les petites entreprises. L' inventaire annuel obligatoire est effectué à la clôture de l'exercice ou à une date suffisamment proche pour pouvoir le reconstituer en fin d'exercice avec quelques retraitements mineurs. Pour les stocks, il s'agit de les évaluer avec le plus de précision possible. Les stocks font aussi partie des éléments qui feront l'objet d'un contrôle particulier. Ce poste est en effet assez aisément manipulable. Son but: vérifier que la comptabilité correspond bien à la réalité et la corriger si besoin. Les éléments peuvent être manquants ou abîmés. Compter les quantités de produits (matières, marchandises, produits finis ou en cours de fabrication) permet d'avoir une idée précise de la réalité. La procédure de contrôle des comptes d’un commissaire au compte. Comprendre les risques pour orienter les travaux de contrôle sur les stocks Que ce soit pour enjoliver le bilan, masquer un détournement ou échapper à l'impôt, les stocks font partie des postes à risques.
C'est souvent le cas dans les TPE. En cas d'enjeux plus importants, la présence d'un collaborateur ou un nouveau comptage d'une partie des biens sera effectuée. Vérifier la méthode d'évaluation des stocks La méthode utilisée pour évaluer les stocks doit en principe être la même d'un exercice à l'autre. En cas de changement de méthode, il faudra le justifier et fournir des comptes dits pro forma afin de montrer l'impact du changement sur plusieurs exercices. Contrôler l'évaluation consiste aussi à vérifier, par sondage, que les prix retenus sont ceux qui figurent sur les factures et que les escomptes de règlement ont bien été déduits. Comptabilité controle des comptes de pau. Vérifier le respect du principe de séparation des exercices Les derniers achats et les dernières ventes ont-ils été pris en compte dans les stocks? A-t-on tenu compte de retours éventuels? Les en-cours sont-ils cohérents avec la facturation de l'exercice suivant? Sans ces derniers éléments on sera souvent en présence d'une sous-évaluation. Vérifier les dépréciations des stocks et en-cours Une dépréciation est un élément très subjectif.
Tous les éléments dont la valeur actuelle est inférieure à la valeur d'origine seront vérifiés et feront l'objet d'une dépréciation. Comment suivre l'état des stocks? Le suivi de cet état dépend de l'utilisation ou non d'un logiciel. Comptabilité controle des comptes de. Il peut se faire en temps réel, au fur et à mesure des nouvelles commandes, même sur une simple feuille de calcul dans les petites entreprises. Gérer le stock consiste à éviter la rupture de stock en tenant compte des délais de livraison. Parfois, un stock de sécurité sera nécessaire pour conserver un niveau de stock minimum. L'objectif de ce suivi est d'optimiser les quantités pour réduire les coûts de stockage.