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Pour les fonds de partage, le souscripteur reverse une partie du revenu de son placement en faveur d'une association caritative en contrepartie d'une déduction fiscale. Comment souscrire? Vous pouvez souscrire CA Solidarité Habitat et Humanisme auprès de votre conseiller Crédit Agricole ou par Internet via le service de Bourse en Ligne Invest Store, en indiquant le code ISIN FR0011363712.
Vous êtes ici: publié le 25 juin 2020 (modifié le 27 octobre 2020) Compte tenu de la spécificité de la situation des chefs d'exploitation associés au sein d'un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC), les agriculteurs exploitants constitués en GAEC ont pu déposer individuellement une demande au titre du fonds de solidarité. Ce fonds s'adresse aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 million d'euros, et qui ont fait l'objet d'une mesure de fermeture administrative ou qui ont connu une baisse importante de leur chiffre d'affaires (50% sur mars 2020 par rapport à la même période de l'exercice 2019). Les demandes sont closes mais vous pouvez consulter l'état d'avancement de votre dossier sur le lien:...
En plus des aides des régionales Ce dispositif prévoit, notamment, le versement d'une aide, plafonnée à 1 500 euros, au titre du mois de mars et reconduite pour le mois d'avril. Bien qu'éligibles au fonds de solidarité, les agriculteurs associés en GAEC ne pouvaient déposer leurs demandes d'aides à l'ouverture du service le 31 mars dernier du fait de l'absence d'un numéro SIRET/SIREN individuel pour chaque exploitant du GAEC. Fond de solidarité agricole. A LIRE >> Fonds de solidarité: le point sur les conditions pour accéder à l'aide de l'Etat Compte tenu de cette spécificité, un formulaire dédié a été mis en ligne dès jeudi. Il permet aux chefs d'exploitation associés au sein d'un GAEC de déposer, individuellement une demande au titre du fonds de solidarité, avant le 15 juin (pour les aides au titre des mois de mars et avril). Ainsi, chaque associé du groupement peut donc prétendre à l'aide jusqu'à 1 500 euros en fonction de la perte de chiffre d'affaires déclarée du GAEC, et sans préjudice du soutien complémentaire financé par les régions.
Le reste de l'actif est géré selon une approche socialement responsable: l'analyse extra-financière identifie au sein de chaque secteur d'activité les entreprises les plus avancées dans leur démarche environnementale, sociale et de gouvernance. La gestion est par ailleurs flexible, Solidarité CA Habitat et Humanisme pouvant être investi, selon les conditions de marché, de 0% à 25% en actions et de 65% à 100% en obligations ou titre monétaires. Le fonds de solidarité à destination des agriculteurs constitués en GAEC : dépôt des dossiers jusqu'au 31 juillet | Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Le mécanisme de partage est simple: 50% du revenu potentiel annuel des parts du fonds Solidarité CA Habitat et Humanisme sont versés à l'association Habitat et Humanisme, à titre de don ouvrant droit à une réduction fiscale* pour le souscripteur. Le restant est capitalisé, c'est-à-dire réinvesti dans le fonds Solidarité CA Habitat et Humanisme. * Les dons sont portés sur un compte dénommé « Fondation Solidarité Mutualiste » placée sous l'égide de la Fondation de France, qui les reverse à Habitat et Humanisme. Les dons sont soumis au taux du prélèvement forfaitaire libératoire de 5% (plus prélèvements sociaux 17, 2%) à condition que les revenus en question ne soient pas expressément exonérés; soit un total de 22, 2% Les dons sont également déductibles du revenu imposable à hauteur de 75% jusqu'à 537 €, pour les versements excédants ce premier plafond, la réduction d'impôt est égale à 66% des sommes versées, retenues dans la limite de 20% du revenu imposable.