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Préjudices corporels Les activités de la vie courante sont potentiellement sources d'accidents corporels: une chute dans un escalier, sur un trottoir ou dans une cour de récréation, jusqu'à l'accident de la circulation, de transport ou du travail... Droit Civil Diplômé du Master I de droit privé de l'Université d'Aix-Marseille, Me Raphaël MARQUES vous prêtera son concours dans ce vaste pan que constitue le droit civil. Le Droit civil peut être définit comme étant la partie fondamentale du droit privé... Contactez Si vous avez la moindre question n'hésitez pas à nous contacter, nous essaierons de vous répondre dans les plus brefs délais. ADRESSE 5, avenue Sainte-Victoire 13100 Aix-en-Provence CONTACT Portable: 06. Avocat droit immobilier aubagne la. 59. 38. 24. 28 Bureau: 04 42 69 21 03
Disponibilité, travail en équipe, relation de confiance, un interlocuteur unique, constituent les principes de notre cabinet. La loi "ALUR" du 24 mars 2014 a supprimé la possibilité de dispense d'ouverture d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés de plus de 15 lots principaux; cette mesure entre en vigueur dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, soit le 26 mars 2015 pour les mandats en cours à cette date, elle n'entrera en vigueur qu'à compter de leur renouvellement. Dans la pratique, pour les immeubles concernés, le syndic ne pourra plus mettre à l'ordre du jour la question de la dispense d'ouverture et,... Avocat en Droit de la construction Aubagne. En savoir plus La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 insiste sur une meilleure information relative aux réseaux électromagnétiques, dont le wifi fait partie. Un seuil est fixé par décret au-delà duquel toute source d'onde électromagnétique dans un local privé à usage d'habitation doit faire l'objet d'une information délivrée aux occupants des lieux. Ces derniers doivent se voir communiquer les conseils de prévention afin de réduire l'exposition à de tels rayonnements.